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La rupture d’un contrat de travail

03/08/2022 Jérôme Bonnot 0

En optant pour un contrat de travail à durée indéterminée, vous avez décidé de collaborer avec votre équipe pendant un bon bout de temps. Mais comme tous les contrats de travail, il arrive que vous […]

Le point sur les lois pour l’investissement locatif

02/08/2022 Jérôme Bonnot 0

Un investissement locatif peut vous assurer une forte rentabilité chaque année si vous préparez bien le projet. Il faut aussi prendre en compte les lois qui régissent ce type d’investissement. En effet, il vous est […]

Droits de propriété : abus et sanctions

30/07/2022 Jérôme Bonnot 0

Le droit de propriété est un droit fondamental qui confère à une personne la propriété de quelque chose. Pour que le droit de propreté soit établi, trois conditions sont nécessaires. Bien que la loi ne […]

Créateurs et repreneurs d’entreprise : à quelles aides avez-vous droit ?

26/07/2022 Ella Warren 0

Vous lancez ou reprenez une entreprise ? L’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’entreprise vous permet de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales au début de vos activités. Elle est ouverte aux auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs et […]

Assurance scooters : quel est le meilleur contrat

14/07/2022 Jérôme Bonnot 0

Le scooter est un véhicule urbain qui séduit de plus en plus les Français, surtout pour ceux qui vivent en agglomération. Les conducteurs l’adoptent grâce à la pluralité des modèles et aussi à son prix […]

La procédure de divorce à l’amiable

11/07/2022 Jérôme Bonnot 0

Vous avez décidé de mettre un terme à votre mariage. Pour cela, vous envisagez d’entamer une procédure de divorce à l’amiable. Seulement, vous ne savez pas si votre situation s’applique à cette procédure. Grâce à […]

Ce qu’il faut retenir sur les cryptomonnaies et les crypto-actifs

09/07/2022 Jérôme Bonnot 0

Les cryptomonnaies ont été initialement prévues pour assurer les échanges dans le secteur financier numérique. Il faut toutefois prendre le temps de vous informer sur les différents termes qui sont utilisés dans le domaine. Vous […]

Changement d’assurance emprunteur à tout moment avec la loi Lemoine

04/07/2022 Jérôme Bonnot 0

Le moment est enfin venu pour les emprunteurs de bénéficier de nombreux avantages apportés par la loi Lemoine. La résiliation infra-annuelle de l’assurance de prêt est désormais possible, suivie du changement d’assurance emprunteur à tout […]

Quand est-ce qu’on parle de peine de mort automatique ?

30/06/2022 Jérôme Bonnot 0

Le droit pénal a défini plusieurs types de sanctions pour différente catégorie d’infractions, et il s’assure de les appliquer pour chacune d’entre elles. Au nombre de ces sanctions figurent la peine de mort automatique qui […]

Les champs d’action et importance du magistrat

30/05/2022 Jérôme Bonnot 0

Dans le domaine du droit, le magistrat est l’une des personnes qui possède une fonction importante. Il travaille pour le compte du ministère de la Justice. Les magistrats possèdent d’énormes compétences en matière de droit […]