Immobilier

La copropriété, microcosme social aux intérêts divergents, constitue un terrain fertile pour les différends. Face à l’évolution du parc immobilier français – 740 000 copropriétés regroupant plus de 11 millions de logements – les modes […]

Face à la transformation accélérée des espaces urbains, le cadre juridique qui les régit connaît une mutation sans précédent. En 2025, les professionnels du droit, urbanistes et décideurs publics se trouvent confrontés à des défis […]

La transmission et la gestion des patrimoines familiaux connaissent une profonde mutation en 2025. Les nouvelles dispositions fiscales, l’évolution des structures familiales et les innovations numériques transforment radicalement l’approche des fusions patrimoniales. Face à ces […]

Le marché de l’assurance prêt immobilier a connu une transformation majeure avec l’entrée en vigueur de différentes lois permettant aux emprunteurs de modifier leurs contrats d’assurance. La question de la rétroactivité des changements de garantie […]

La signature d’un contrat de location constitue un engagement juridique aux implications considérables tant pour le propriétaire que pour le locataire. Chaque année en France, près de 2,5 millions de baux sont conclus, générant plus […]

La transition énergétique s’impose comme un vecteur de transformation profonde du secteur immobilier. Au cœur de cette mutation, l’audit énergétique est devenu un instrument fondamental qui redéfinit les relations contractuelles entre bailleurs et preneurs. Ce […]

Le droit de l’urbanisme français connaît actuellement une profonde mutation sous l’influence de multiples facteurs sociétaux et environnementaux. Confronté à des exigences parfois contradictoires – densification urbaine contre étalement, préservation des espaces naturels contre nécessité […]

La fiscalité des unités de compte en immobilier dans les contrats d’assurance vie représente un sujet complexe mais fondamental pour les investisseurs souhaitant diversifier leur patrimoine. Ces supports d’investissement permettent d’allier les avantages fiscaux de […]

La détention de parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) constitue une stratégie d’investissement prisée pour diversifier son patrimoine et percevoir des revenus réguliers. Toutefois, lorsqu’un investisseur change de pays de résidence, les conséquences […]

La négociation d’un bail commercial constitue une étape déterminante dans la vie d’une entreprise, engageant celle-ci sur plusieurs années et impactant directement sa rentabilité. En France, le régime des baux commerciaux, principalement régi par les […]