Le droit commercial définit les règles que les commerçants et autres acteurs du commerce doivent suivre lorsqu’ils font des affaires entre eux et avec les consommateurs. Il régit les ventes de biens et de services, […]
Le vol et le recel de vol sons tous les deux des délits punis par la loi. Il faut toutefois préciser que ces deux faits, classés dans une même catégorie, sont deux infractions bien distinctes […]
Certaines personnes pensent que l’intervention d’un avocat spécialiste en droit immobilier n’est pas indispensable. Pourtant, ce professionnel du droit a pour mission d’assister son client et de le défendre en Justice en cas de litiges […]
Essence même de la démocratie, le vote effectué en suffrage universel direct représente le devoir et le pouvoir que détient le peuple. C’est par le biais de l’élection que le peuple exprime leur souhait et […]
Définition Le droit social est un droit qui englobe à la fois par le droit privé et le droit public. C’est aussi un ensemble de règles juridiques qui régit les rapports employés-employeurs. Remarque : Les personnes […]
Ce sujet se rapporte à une procédure juridique. Une subvention vis-à-vis des frais de justice est octroyée pour tout citoyen dans une condition prédéfinie. Les dispositions requises par cet appui financier concernent les grilles salariales […]
Le droit commercial est une matière qui étudie la dynamique du domaine marchand. C’est un sujet compliqué car il y a une somme d’argent qui entre en jeu. En cas de régularisation alors, seul un […]
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