Droit

Le droit électoral

Essence même de la démocratie, le vote effectué en suffrage universel direct représente le devoir et le pouvoir que détient le peuple. C’est par le biais de l’élection que le peuple exprime leur souhait et […]

Crime

Le crime

En droit pénal français, le crime est considéré comme une infraction des plus tragiques. Ce qui est une manifestation d’une atteinte portée avec préjudice au bien-être communautaire. C’est un grave outrage aux normes socioculturelles qui […]

Droit

Droit social

Définition Le droit social est un droit qui englobe à la fois par le droit privé et le droit public. C’est aussi un ensemble de règles juridiques qui régit les rapports employés-employeurs. Remarque : Les personnes […]

Droit

Aide juridictionnelle

Ce sujet se rapporte à une procédure juridique. Une subvention vis-à-vis des frais de justice est octroyée pour tout citoyen dans une condition prédéfinie. Les dispositions requises par cet appui financier concernent les grilles salariales […]

Droit

Magistrat financier

Le droit commercial est une matière qui étudie la dynamique du domaine marchand. C’est un sujet compliqué car il y a une somme d’argent qui entre en jeu. En cas de régularisation alors, seul un […]

Droit

Cassation

Recours devant une juridiction nationale de la plus haute instance, le pourvoi en cassation est l’affaire de la Cour de cassation. Lors d’un pourvoi en cassation, le juge de cassation étudie seulement la régularité et […]

Droit

Litige

Le rapport entre les individus et entre les sociétés se montre complexe étant donné que tout un chacun agit selon ses propres profits ou selon ce qui leur semble être juste. Ils en deviennent même […]