Le phénomène du harcèlement téléphonique entre ex-conjoints représente une réalité préoccupante dans notre société. Face à la multiplication des moyens de communication, les tribunaux français ont progressivement adapté leur approche pour mieux appréhender ces comportements. […]
La question de l’interdiction d’enseigner suite à une condamnation pénale soulève des enjeux fondamentaux à l’intersection du droit pénal, du droit administratif et du droit de l’éducation. Quand un enseignant fait l’objet d’une condamnation, les […]
La question de l’incompatibilité entre le rôle d’arbitre et l’exercice d’un mandat électif soulève des problématiques juridiques complexes au carrefour du droit de l’arbitrage et du droit public. Cette tension entre deux fonctions distinctes met […]
Face à l’essor du commerce illicite de stupéfiants sur internet et l’utilisation croissante des cryptomonnaies comme moyen de paiement anonymisé, les autorités judiciaires ont dû adapter leurs méthodes d’enquête et de répression. La confiscation des […]
Le régime des concessions administratives connaît depuis plusieurs décennies une évolution significative marquée par l’impératif de mise en concurrence. Cette obligation, issue principalement du droit européen et progressivement intégrée dans le droit français, transforme profondément […]
La pandémie de COVID-19 a engendré des mesures sanitaires inédites, dont le pass sanitaire, suscitant de vifs débats juridiques. En France, ce dispositif a confronté les principes fondamentaux de liberté individuelle aux impératifs de santé […]
Vous êtes sur le point de signer un contrat d’affaires, mais êtes-vous certain qu’il protège vraiment vos intérêts ? Un accord mal conçu vous coûte du temps, de l’argent et des opportunités. Quand il est […]
La domiciliation d’entreprise représente un pilier fondamental dans la vie juridique des sociétés, permettant à celles-ci de disposer d’une adresse administrative officielle. Toutefois, la relation contractuelle entre le domiciliataire et le domicilié peut se retrouver […]
Le droit de préemption en zone commerciale connaît une évolution significative dans le paysage juridique français. Cette prérogative, permettant à certaines entités d’acquérir un bien immobilier prioritairement lors de sa mise en vente, subit aujourd’hui […]
Dans l’architecture judiciaire française, le juge d’instruction occupe une position singulière, incarnant simultanément l’autorité d’investigation et la garantie des libertés individuelles. Cette dualité fonctionnelle exige une impartialité irréprochable. Lorsque cette neutralité est mise en doute, […]
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