Suite à la publication de l’arrêté gouvernemental du 31 décembre 2021 interdisant officiellement la vente aux consommateurs de CBD. Le parcours des acteurs de la filière de CBD est parsemé de difficultés. Cette interdiction qui […]
La route ne tue pas, mais ce sont les hommes qui tuent, dit-on souvent. Ainsi vous comprenez à quel point la responsabilité des conducteurs est relevée lors d’un accident de la circulation. Et si vous […]
À cause des photos partagées sur Internet, la question de la propriété intellectuelle peut se poser. De ce fait, de nombreux sites ont pu recevoir des mises en demeure pour l’usage de certains clichés. Les […]
Vous connaissez sans doute les démarches pour les pensions alimentaires dans le cadre d’un divorce traditionnel. Toutefois, elles peuvent être plus ou moins différentes si les couples n’ont pas été mariés. Il est conseillé de […]
Cela vous surprendra peut-être, mais pas mal de personnes autour de nous ignorent encore les attributs réels d’un avocat spécialisé en droit des affaires. Eh bien retenez simplement que c’est l’expert des questions procédurales en […]
Certains professionnels ont besoin de faire appel à un avocat, ils cherchent alors ceux qui sont les plus spécialisés et ce n’est pas toujours facile. En effet, des cabinets vous proposent leurs services pour le […]
Dans l’univers de l’entreprise, tous les moyens sont bons pour avoir une longueur d’avance sur ses concurrents. Parfois, on sursoit la moralité et les règles de bienséance pour laisser place à une concurrence dont les […]
Il arrive que la justice lors d’un divorce puisse demander à l’un des époux de verser une prestation compensatoire à l’autre. La rupture du mariage peut, en effet, créer une grande disparité sur le revenu […]
Avec plus de 40% des mariages qui se soldent par une séparation, le divorce est devenu presque une échappatoire pour mettre fin à une relation. Pour des conjoints souhaitant rompre leur engagement dans des conditions […]
Les procédés de remboursement du compte courant d’associés suscitent souvent de nombreuses polémiques. Effectivement, si le droit commun des engagements rend effective cette démarche, des ambiguïtés persistent encore concernant le régime juridique. Aussi, voici quelques […]
Aide juridique gratuit - 2021 - Mentions légales