Le point sur les lois pour l’investissement locatif

Un investissement locatif peut vous assurer une forte rentabilité chaque année si vous préparez bien le projet. Il faut aussi prendre en compte les lois qui régissent ce type d’investissement. En effet, il vous est conseillé de vous informer sur la législation avant de lancer votre projet. Vous pouvez dans ce cas prendre note des différentes options suivantes.

Le dispositif Pinel : le plus utilisé parmi les lois pour l’investissement locatif

Le dispositif Pinel est un choix avantageux pour réaliser un investissement locatif. Il a été instauré à la place de la loi Duflot pour assurer une meilleure gestion de votre patrimoine. Le principal privilège concerne la réduction fiscale dont vous allez pouvoir profiter. Celle-ci peut aller jusqu’à 21 % du coût du bien immobilier que vous voulez mettre en location. Il faut toutefois respecter une durée de 6 à 12 ans dans votre contrat.

Il ne faut pas non plus négliger les revenus de vos locataires ainsi que le plafond pour le loyer. Vous avez la possibilité de louer le logement à un membre de la famille. Cela est valable qu’il soit descendant ou ascendant. Il suffit qu’il n’appartienne pas à votre foyer fiscal et tout ira bien. Assurez-vous aussi qu’il possède les ressources essentielles pour louer le bâtiment correctement.

Il y a aussi la loi Censi-Bouvard

Ce dispositif est principalement à prendre en compte si vous optez pour une location meublée non professionnelle. Cette loi insiste sur les deux principaux avantages suivants :

  • Baisser vos impôts sur le revenu
  • Récupérer la TVA que vous avez payée pendant l’achat du bâtiment

Il faut savoir que l’État a voté cette loi pour soutenir votre projet avec une résidence service neuve. Elle peut aussi être rénovée si c’est ce dont vous disposez. Vous allez pouvoir vous lancer dans un investissement sécurisé et parfaitement rentable pendant de longues années.

Il faut noter que votre réduction d’impôt peut aller jusqu’à 9 ans si vous remplissez les conditions. Le taux de cette baisse peut atteindre 11 % de la valeur de votre HT de votre bien. Vous pourrez aussi récupérer 20 % de votre TVA à condition de bien respecter les conditions.

Vient ensuite le dispositif Denormandie

Ce dispositif a été mis en vigueur à partir de 2019. Il offre des avantages considérables. Vous pouvez par exemple vous en servir pour étendre les privilèges de la loi Pinel. Cela concerne principalement la rénovation d’une habitation dont le coût dépasse 25 % du prix d’achat. Il faut toutefois insister sur le quartier dans lequel se trouve le logement que vous mettez en location.

À souligner que ce dispositif a remplacé la loi Cosse à partir de 2019. Il vient aussi compléter la loi Pinel ancienne. Le dispositif insiste en outre sur la rénovation de votre logement pendant les vacances du locataire. Vous devrez aussi intervenir si le bâtiment se trouve en mauvais état. Vous n’êtes pas obligé d’avoir un logement neuf pour faire un investissement locatif en vous basant sur cette loi.

Il reste enfin la loi Malraux

Vous pouvez miser sur cette loi si vous mettez en location un bâtiment dans un secteur sauvegardé. Cela est aussi valable s’il met en valeur un patrimoine architectural. Il suffit de rénover correctement le bâtiment avant de le mettre sur le marché. Vous pourrez de ce fait profiter d’une réduction d’impôt tout au long de votre investissement.

Il faut toutefois présenter les preuves de travaux de restauration que vous avez réalisé. À savoir que la loi Malraux a été mise en vigueur depuis 1962. Le principal objectif du dispositif est de conserver l’intégrité du quartier dans lequel vous investissez.

Notez que vous ne serez pas soumis à un plafonnement pour le loyer que vous proposerez sur le bâtiment. Vous aurez aussi droit à une réduction d’impôt avec un taux de 22 à 30 %. Le calcul sera basé sur le coût des travaux que vous avez réalisé.