
Le dessaisissement du juge d’instruction pour partialité avérée : analyse juridique et implications pratiques
Dans l’architecture judiciaire française, le juge d’instruction occupe une position singulière, incarnant simultanément l’autorité d’investigation et la garantie des libertés individuelles. Cette dualité fonctionnelle exige une impartialité irréprochable. Lorsque cette neutralité est mise en doute, […]