Jérôme Bonnot | Aidejuridiquegratuite

Homicide volontaire : conditions et sanctions

Posted by Jérôme Bonnot | Oct 30, 2019 | Crime |

En France, c’est une infraction pénale appartenant à la catégorie des crimes qualifiés de premiers...

Posted by Jérôme Bonnot | Sep 30, 2019 | Litige |

Dans notre vie quotidienne, les différends de voisinage sont de fléaux très présents en ce...

Posted by Jérôme Bonnot | Août 15, 2019 | Crime |

Les infractions pénales les plus graves et donc les plus lourdement sanctionnées par la loi sont...

Posted by Jérôme Bonnot | Juin 29, 2019 | Litige |

Un délit est une infraction pénale qui est jugée par un tribunal correctionnel. Ces infractions...

Posted by Jérôme Bonnot | Mai 19, 2019 | Crime |

Souvent, on tend à confondre ce qu’est un crime grave avec une petite infraction ou un petit...