Jérôme Bonnot | Aidejuridiquegratuite

Une infraction lourde qui encourt des sanctions graves

Posted by Jérôme Bonnot | Août 15, 2019 | Crime |

Les infractions pénales les plus graves et donc les plus lourdement sanctionnées par la loi sont...

Posted by Jérôme Bonnot | Juin 29, 2019 | Litige |

Un délit est une infraction pénale qui est jugée par un tribunal correctionnel. Ces infractions...

Posted by Jérôme Bonnot | Mai 19, 2019 | Crime |

Souvent, on tend à confondre ce qu’est un crime grave avec une petite infraction ou un petit...

Posted by Jérôme Bonnot | Avr 17, 2019 | Magistrat |

Dans la métropole, la magistrature est le corps de magistrats chargés à garantir l’application...

Posted by Jérôme Bonnot | Mar 17, 2019 | Litige |

Si un sujet de droit, c’est-à-dire une personne physique ou morale se sent léser dans ses...