Vous lancez ou reprenez une entreprise ? L’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’entreprise vous permet de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales au début de vos activités. Elle est ouverte aux auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs et constitue un véritable soulagement quand vous vous lancez à votre propre compte. Voici donc tous les avantages que vous apporte l’ACRE.
L’ACRE : une exonération des charges sociales
L’ACRE est une aide à la création d’entreprise. Elle vise à encourager la reprise ou la création d’une entreprise. Depuis 2019, le bénéfice de celle-ci s’est étendu au régime de l’auto entrepreneur. Elle a connu par la suite un certain nombre de réformes successives. Ces réformes ont modifié presque totalement les conditions et les démarches à réaliser pour profiter de l’aide.
En effet, depuis janvier 2020, l’Aide aux Créateurs et aux Repreneurs d’Entreprises, vous permet de bénéficier d’une exonération de 50 %. Cette dernière est valable pendant la première année d’exercice et est particulièrement destinée aux jeunes et aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise. Pour être éligible à l’ACRE, vous devez répondre au moins à une condition parmi tant d’autres. Ainsi, pour bénéficier de l’aide, vous devez être, par exemple, un demandeur d’emploi indemnisé. Vous êtes aussi éligible en tant que demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois.
Par ailleurs, vous pouvez également prétendre à l’ACRE si vous êtes un bénéficiaire du RSA, de l’ASS ou de la PreParE. En créant ou en reprenant une entreprise implantée au sein d’une ZUS, vous avez aussi la possibilité de faire une demande. Si vous ne remplissez aucune de ces conditions, vous devez avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape). Ces conditions ne sont toutefois pas les seules. En effet, vous devez avoir entre 18 et 26 ans. Hormis ces points, il faut noter que quand vous avez moins de 30 ans et reconnu handicapé, vous êtes également éligible à l’ACRE.
Condition d’obtention de l’ACRE pour les auto-entrepreneurs
Pour profiter de l’ACRE en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez remplir les conditions pour être micro-entrepreneur. Après avoir vérifié que vous remplissez aussi les conditions pour obtenir l’ACRE, vous pouvez maintenant entamer les démarches. Il faut noter que les principales personnes susceptibles d’obtenir cette aide sont les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi. Les jeunes entrepreneurs de moins de 25 ans sont également éligibles.
Par ailleurs, si vous avez déjà bénéficié de l’ACRE auparavant, vous devez attendre 3 ans avant de le renouveler. De plus, ce renouvellement est sous réserve de votre franchise de TVA.
Bénéficiez de l’ACRE comme auto-entrepreneur
Pour bénéficier de l’ACRE, vous devez faire une demande. Contrairement aux créateurs de sociétés qui profitent automatiquement de l’aide, les auto-entrepreneurs doivent remplir un formulaire spécifique. Cette opération doit s’effectuer à l’issue de la déclaration d’auto-entreprise. Cette demande doit être impérativement faite dans les 45 jours suivant la création de votre structure.
Votre dossier de demande doit être adressé au centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez. Les pièces que vous devez fournir sont :
- Un formulaire ACRE (Cerfa n° 13584*02),
- Une copie du formulaire de votre déclaration auto-entrepreneur (P0),
- Le justificatif prouvant votre appartenance à une des catégories bénéficiaires de l’ACRE.
Assurez-vous que les informations inscrites sur le formulaire soient correctes. Cela vous évitera d’avoir un rejet.
Remplissez le formulaire d’ACRE
Le formulaire de l’ACRE doit être rempli et transféré à l’URSSAF durant les 45 jours suivant votre déclaration. Prenez alors soin de bien vérifier la date figurant sur votre accusé de réception envoyé par votre CFE. Dans ce formulaire, vous devez mentionner les informations suivantes :
- Votre identité et vos coordonnées,
- Votre situation parmi la liste des bénéficiaires (un justificatif vous sera demandé),
- Des informations liées à votre inscription à Pôle Emploi si vous êtes concerné,
- Votre numéro SIRET si vous en avez déjà un.
Par la suite, vous devez attester ne pas avoir profité de l’ACRE durant les 3 dernières années. Ensuite, l’URSSAF vous expédie par courrier votre attestation d’admission en cas d’accord. Dans le cas contraire, une lettre de refus vous sera envoyée avec les raisons qui soutiennent cette décision. Cependant, lorsque vous ne recevez aucune nouvelle de l’URSSAF dans un délai d’un mois, déduisez que l’ACRE vous est accordée.
Respectez les plafonds de revenus
Si vous êtes éligible à l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises, alors vous devez respecter les plafonds de revenus. En effet, l’obtention de l’ACRE est conditionnée par vos revenus. Vous devez comprendre que même si vous bénéficiez de cette aide, vous pouvez toutefois perdre ses avantages lorsque vos revenus annuels dépassent 40 524 €. Ce montant dépend toutefois de votre régime fiscal.
Étant donné que le taux d’abattement varie, selon les catégories d’activité professionnelle, vous devez respecter les chiffres d’affaires suivants :
- 139 738 € HT pour les activités commerciales,
- 81 048 € HT pour les prestations de services commerciales et artisanales,
- 61 400 € HT pour les activités libérales.
Lorsque vous avez un chiffre d’affaires inférieur au seuil de votre catégorie d’activité, vous pouvez profiter de l’ACRE selon les taux en vigueur. Si le chiffre d’affaires est supérieur, vous devez commencer à régler vos cotisations à temps plein. Cependant, vous ne perdez pas l’ACRE, surtout si vous en avez eu droit pendant 3 ans.
Par ailleurs, vous devez éviter de réaliser votre déclaration d’auto-entrepreneur de manière anticipée. En réalité, vous bénéficiez de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises seulement durant 12 mois. Ces mois sont ceux qui suivent votre déclaration. Ainsi, que vous réalisez un chiffre d’affaires ou non, ils sont pris en compte. Réaliser votre déclaration très tôt sans avoir réellement commencé votre activité vous fait perdre le bénéfice de l’ACRE. Votre entreprise ne bénéficie donc plus d’exonérations durant les premiers mois de votre activité. Ce qui peut être désavantageux pour vous.