7 - 2022 - Aidejuridiquegratuite

Droits de propriété : abus et sanctions

30/07/2022 Jérôme Bonnot Commentaires fermés

Le droit de propriété est un droit fondamental qui confère à une personne la propriété de quelque chose. Pour que le droit de propreté soit établi, trois conditions sont nécessaires. Bien que la loi ne […]

Créateurs et repreneurs d’entreprise : à quelles aides avez-vous droit ?

26/07/2022 Ella Warren Commentaires fermés

Vous lancez ou reprenez une entreprise ? L’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’entreprise vous permet de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales au début de vos activités. Elle est ouverte aux auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs et […]

Assurance scooters : quel est le meilleur contrat

14/07/2022 Jérôme Bonnot Commentaires fermés

Le scooter est un véhicule urbain qui séduit de plus en plus les Français, surtout pour ceux qui vivent en agglomération. Les conducteurs l’adoptent grâce à la pluralité des modèles et aussi à son prix […]

La procédure de divorce à l’amiable

11/07/2022 Jérôme Bonnot Commentaires fermés

Vous avez décidé de mettre un terme à votre mariage. Pour cela, vous envisagez d’entamer une procédure de divorce à l’amiable. Seulement, vous ne savez pas si votre situation s’applique à cette procédure. Grâce à […]

Ce qu’il faut retenir sur les cryptomonnaies et les crypto-actifs

09/07/2022 Jérôme Bonnot Commentaires fermés

Les cryptomonnaies ont été initialement prévues pour assurer les échanges dans le secteur financier numérique. Il faut toutefois prendre le temps de vous informer sur les différents termes qui sont utilisés dans le domaine. Vous […]

Changement d’assurance emprunteur à tout moment avec la loi Lemoine

04/07/2022 Jérôme Bonnot Commentaires fermés

Le moment est enfin venu pour les emprunteurs de bénéficier de nombreux avantages apportés par la loi Lemoine. La résiliation infra-annuelle de l’assurance de prêt est désormais possible, suivie du changement d’assurance emprunteur à tout […]