Vous avez décidé de mettre un terme à votre mariage. Pour cela, vous envisagez d’entamer une procédure de divorce à l’amiable. Seulement, vous ne savez pas si votre situation s’applique à cette procédure. Grâce à notre article, vous allez découvrir quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir entamer ce type de divorce et combien de temps la procédure dure.
Les conditions à respecter
Pour pouvoir entamer une procédure de divorce à l’amiable, vous devez respecter les conditions qui s’appliquent à ce type de divorce. Il arrive même que quand vous remplissez toutes les conditions, vous puissiez divorcer sans avoir à passer devant le juge aux affaires familiales. C’est le cas si :
- Vous et votre conjoint être d’accord pour divorcer. Vous devez d’ailleurs prendre chacun un avocat pour vous représenter pendant toute la durée de la procédure.
- Vous et votre conjoint êtes d’accord sur les conséquences du divorce comme la garde des enfants ou encore la pension alimentaire.
- Ni vous ni votre conjoint n’êtes placé sous un des régimes de protection des majeurs.
- Aucun de vos enfants mineurs ne désire se faire entendre par le juge aux affaires familiales. Et cela même si vous les avez informés de leur droit d’audition.
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pourrez entamer une procédure de divorce par consentement mutuel sans avoir à attendre une durée minimale de mariage et sans avoir à fournir un motif pour le divorce. Dans le cas où votre situation ne s’applique à ce type de divorce, pensez à demander à un avocat. Consultez un avocat en divorce tel que Maître Dival à Paris 2, il vous permettra d’identifier la procédure qui est la plus adaptée à votre situation actuelle.
La durée d’une procédure de divorce à l’amiable
La loi n’a pas fixé de délai minimal pour une procédure de divorce par consentement mutuel. Effectivement, la procédure dépend de la bonne volonté des deux conjoints à trouver un accord sur tous les éléments de la séparation. De ce fait, il est possible que la procédure dure entre 2 à 7 mois. Contrairement à une procédure contentieuse qui peut prendre jusqu’à 2 ans ou plus. Tout dépend de la complexité de votre situation. De ce fait, si vous désirez divorcer le plus vite possible. Pensez à trouver des accords favorables aux deux parties rapidement. Cela toutefois ne veut pas dire que vous allez négliger le bien-être de vos enfants. Non, vous devez placer ce point en priorité à chaque décision que vous allez prendre.
Le coût d’une procédure de divorce à l’amiable
La loi ne fixe pas non plus de tarif pour la procédure de divorce pour consentement mutuel. Effectivement, le coût de ce divorce dépend essentiellement des honoraires de vos avocats respectifs. Vous allez donc consulter votre avocat pour connaître le tarif qu’il applique pour un divorce. Toutefois, vous devrez payer avec votre conjoint des frais de notaire pour le dépôt de la convention de divorce. Ce frais s’élève à 49,44 € TTC. Il vous faudra également vous acquitter d’un droit de partage.