En optant pour un contrat de travail à durée indéterminée, vous avez décidé de collaborer avec votre équipe pendant un bon bout de temps. Mais comme tous les contrats de travail, il arrive que vous ou qu’un membre de votre équipe ait décidé de mettre un terme au contrat qui vous relie. Dans notre article, vous allez découvrir comment procéder à la rupture d’un contrat de travail selon les cas.
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée par un salarié
Vous êtes un salarié dans une entreprise et pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous avez décidé de mettre fin à votre contrat de travail. Vous êtes parfaitement dans vos droits. Effectivement, tous les salariés ont le droit de mettre fin à un CDI à tout moment et sans avoir à fournir de motif auprès de l’entité où ils travaillent. Toutefois, ce départ volontaire doit se faire en respectant les règles appliquées dans une rupture de contrat de travail. Il existe en effet quelques étapes que vous devez compléter afin de démissionner de votre poste en toute légalité. Ainsi, pour la rupture de votre contrat de travail, il faut :
- Que vous informé votre employeur de votre intention de quitter son entreprise et donc votre poste actuel. Pour cela, vous pouvez déposer directement une lettre de démission auprès de votre entité contre une décharge. Mais vous pouvez également envoyer votre lettre de démission sous forme de lettre recommandée avec un accusé de réception.
- Que vous complétiez le délai de préavis convenu dans votre contrat de travail ou de la convention. Dans certains cas, il est possible que vous et votre employeur trouviez une entente et que vous puissiez quitter votre poste sans préavis.
Une fois ces étapes franchies, vous pourrez vous concentrer sur votre nouvelle vie.
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée par l’employeur
Il est également possible que la décision de mettre un terme au contrat du travail à durée indéterminée d’un membre de l’équipe d’une entreprise émane de l’employeur. Dans ce cas, il ne pourra le faire que pour une faute commise par le salarié, pour des raisons économiques ou encore pour des motifs personnels. De plus, l’entreprise devra compléter plusieurs étapes pour procéder à la rupture du contrat de travail conformément aux exigences de la loi et en respectant les droits du salarié à licencier. De ce fait, si votre entreprise manque à une des étapes de la rupture de contrat de travail. Vous avez la possibilité de faire valoir vos droits. Sur www.avocat-laurent.com, vous trouverez un avocat en droit du travail qui pourra vous aider dans cette démarche.
La rupture conventionnelle du contrat de travail
Il est aussi possible que vous et votre employeur trouvez un accord pour mettre un terme à votre contrat de travail à l’amiable. Dans ce cas, les deux parties vont se mettre d’accord sur la décision de rompre le contrat de travail qui les unit. Mais vous allez aussi trouver un accord sur les modalités pour la rupture du contrat de travail. La rédaction d’une lettre de rupture conventionnelle ou de contrat de travail à l’amiable est indispensable pour formaliser votre accord.