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Les étapes nécessaires pour résoudre un conflit avec son assurance
En ce moment, de nombreuses circonstances peuvent être à l’origine d’une mésentente entre les...
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Quelle est la différence entre les magistrats du siège et les magistrats du parquet ?
Le rôle de l’organisation juridictionnelle française est la mise en place des libertés...
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Pourquoi être contre la peine du mort ?
L’Amnesty International s’est engagée dans le monde pour abolir la peine de mort. Les études...
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Les meilleurs arguments contre la peine de mort
Tout crime a une punition convenable, allant des plus anodines aux plus graves. En général, la...
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Jurisprudence calcul prestation compensatoire
Il arrive que la justice lors d’un divorce puisse demander à l’un des époux de verser une...
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Tout ce qu’il faut savoir sur le métier d’un magistrat
Un magistrat est un professionnel de droit. Il est un fonctionnaire du ministère de justice. On...
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Le Magistrat du parquet
Pour les citoyens, difficile parfois de comprendre certains domaines étant donné leur complexité....
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L’E-litige et la procédure à suivre
L’E-litige désigne les conflits liés à des achats en ligne et ce qu’il s’agit de colis ou...
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L’étendue du métier et les fonctions d’un magistrat
Les magistrats doivent appliquer le droit pénal sans crainte ni favoritisme, car cette loi...
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Homicide volontaire : conditions et sanctions
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Divorce par consentement mutuel, comment cela se passe ?
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Une infraction lourde qui encourt des sanctions graves
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Les sanctions des crimes au niveau d’une société
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Le procureur de la République est un pilier de la Justice
Dans la métropole, la magistrature est le corps de magistrats chargés à garantir l’application...
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L’action en justice est un droit fondamental
Si un sujet de droit, c’est-à-dire une personne physique ou morale se sent léser dans ses...
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La peine de mort, une sanction inefficace
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Comment fonctionne l’aide juridictionnelle
Tout le monde a le droit à accéder à la justice pourtant toutes les justifiables ne peuvent pas y...
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Le vol et le recel de vol sons tous les deux des délits punis par la loi. Il faut toutefois...
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Quand est-ce qu’il faut faire appel à un avocat en droit immobilier ?
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