Homicide volontaire : conditions et sanctions
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Divorce par consentement mutuel, comment cela se passe ?
Avec plus de 40% des mariages qui se soldent par une séparation, le divorce est devenu presque une...
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Dans notre vie quotidienne, les différends de voisinage sont de fléaux très présents en ce...
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Une infraction lourde qui encourt des sanctions graves
Les infractions pénales les plus graves et donc les plus lourdement sanctionnées par la loi sont...
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Les délits routiers et les sanctions
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Les sanctions des crimes au niveau d’une société
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L’action en justice est un droit fondamental
Si un sujet de droit, c’est-à-dire une personne physique ou morale se sent léser dans ses...
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Les procédures pour bénéficier d’un remboursement d’un compte courant d’associé
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Quand est-ce qu’il faut faire appel à un avocat en droit immobilier ?
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Ce sujet se rapporte à une procédure juridique. Une subvention vis-à-vis des frais de justice est...
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Magistrat financier
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