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Toutes agressions sexuelles sont des crimes. Il existe de nombreux types d’agressions...
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Divorce par consentement mutuel, comment cela se passe ?
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Les sanctions des crimes au niveau d’une société
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L’action en justice est un droit fondamental
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Quand est-ce qu’il faut faire appel à un avocat en droit immobilier ?
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Essence même de la démocratie, le vote effectué en suffrage universel direct représente le devoir...
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Ce sujet se rapporte à une procédure juridique. Une subvention vis-à-vis des frais de justice est...
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