Le commerce électronique connaît une croissance exponentielle, avec plus de 2,14 milliards d’acheteurs en ligne dans le monde. Pour les entrepreneurs français souhaitant se lancer dans la vente en ligne, maîtriser les aspects juridiques constitue […]

Face aux risques inhérents à l’exercice d’une activité professionnelle, l’assurance responsabilité civile professionnelle constitue un rempart juridique et financier pour les entreprises. Ce dispositif assuranciel permet de couvrir les dommages causés à des tiers dans […]

Le paysage des menaces numériques évolue à une vitesse fulgurante, exposant les entreprises de toutes tailles à des risques sans précédent. Face à cette réalité, l’assurance cyber risques s’impose comme un dispositif de protection financière […]

Le monde entrepreneurial connaît une transformation majeure avec la numérisation des processus de création d’entreprise. Cette évolution permet désormais de lancer son activité sans quitter son domicile, grâce à des plateformes en ligne dédiées. Les […]

La dissolution d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée représente une étape juridique rigoureuse qui nécessite une compréhension précise des obligations légales. L’annonce légale de liquidation constitue un jalon fondamental dans ce processus, permettant d’informer les […]

La responsabilité décennale représente un engagement majeur pour les auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment. Cette garantie, rendue obligatoire par la loi Spinetta de 1978, protège les professionnels contre les conséquences financières liées aux dommages affectant […]

La pandémie a transformé durablement nos modes de travail, propulsant le télétravail transfrontalier comme une réalité professionnelle désormais établie. Avec la multiplication des nomades numériques et l’attrait pour une vie professionnelle délocalisée, de nombreux salariés […]

Personne ne prévoit de passer sa journée aux urgences après une sortie banale en voiture ou à vélo. Mais un accident peut chambouler votre quotidien en quelques secondes. Douleur physique, démarches floues, assurances pressées… l’après-coup […]

En France, près de 36% des consommateurs ont été confrontés à un produit défectueux au cours des deux dernières années, selon la DGCCRF. Pourtant, moins d’un tiers d’entre eux engagent des démarches pour faire valoir […]

Face à une condamnation prononcée en son absence, un prévenu dispose du droit d’opposition pour faire rejuger son affaire. Toutefois, cette voie de recours est strictement encadrée par des délais dont le dépassement soulève des […]

Le nantissement des brevets pharmaceutiques classés secret représente un mécanisme financier complexe à l’intersection du droit des sûretés, de la propriété intellectuelle et de la sécurité nationale. Dans un contexte où les innovations pharmaceutiques peuvent […]

La rédaction d’un testament constitue un acte juridique majeur qui peut être invalidé pour des raisons de forme. Selon les statistiques du Conseil supérieur du notariat, près de 15% des testaments font l’objet de contestations, […]

La vie d’une société se caractérise par une évolution constante, jalonnée de multiples changements. Parmi ces transformations, les modifications statutaires occupent une place prépondérante dans le fonctionnement juridique des entreprises. Qu’il s’agisse d’un changement de […]

La protection internationale offerte par le statut de réfugié n’est pas un droit absolu. Face à la commission d’actes criminels graves, ce bouclier juridique peut être retiré, plaçant les individus concernés dans une situation juridique […]

Face aux difficultés financières, le plan de redressement représente une bouée de sauvetage pour l’entreprise en détresse. Toutefois, cette solution n’est pas infaillible et peut être abandonnée lorsque le débiteur ne respecte pas ses engagements […]

La donation-partage anticipée représente un mécanisme juridique permettant d’organiser la transmission de son patrimoine de son vivant. Face aux évolutions sociétales et familiales, la question de la renonciation à la réserve héréditaire dans ce contexte […]

Le phénomène du harcèlement téléphonique entre ex-conjoints représente une réalité préoccupante dans notre société. Face à la multiplication des moyens de communication, les tribunaux français ont progressivement adapté leur approche pour mieux appréhender ces comportements. […]

La question de l’interdiction d’enseigner suite à une condamnation pénale soulève des enjeux fondamentaux à l’intersection du droit pénal, du droit administratif et du droit de l’éducation. Quand un enseignant fait l’objet d’une condamnation, les […]

La question de l’incompatibilité entre le rôle d’arbitre et l’exercice d’un mandat électif soulève des problématiques juridiques complexes au carrefour du droit de l’arbitrage et du droit public. Cette tension entre deux fonctions distinctes met […]