Les grandes étapes pour la création d’une entreprise
D’après les données publiées par les spécialistes, le nombre de créations d’entreprise ne cesse...
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Les différents types de crimes et que faire si on est victime d’un acte criminel ?
Les délits ou crimes sont définis par le droit pénal. Si une personne se livre à des comportements...
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Le rôle du droit commercial dans une entreprise
Le droit commercial définit les règles que les commerçants et autres acteurs du commerce doivent...
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Quels sont les rôles des tribunaux face à un litige entre citoyens
Pour tout type de conflit, que ce soit un conflit de voisinage, un conflit dans le cadre...
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Comment choisir son avocat d’affaires ?
Dans l’univers de l’entreprise, tous les moyens sont bons pour avoir une longueur d’avance sur ses...
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Résoudre les litiges au travail
Les conflits sur le lieu de travail pourraient entraîner une chute des affaires, la recherche...
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Les différentes branches de la magistrature
Le magistrat est un fonctionnaire de la justice qui travaille au ministère. C’est donc une...
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Les étapes nécessaires pour résoudre un conflit avec son assurance
En ce moment, de nombreuses circonstances peuvent être à l’origine d’une mésentente entre les...
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Quelle est la différence entre les magistrats du siège et les magistrats du parquet ?
Le rôle de l’organisation juridictionnelle française est la mise en place des libertés...
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Pourquoi être contre la peine du mort ?
L’Amnesty International s’est engagée dans le monde pour abolir la peine de mort. Les études...
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Les meilleurs arguments contre la peine de mort
Tout crime a une punition convenable, allant des plus anodines aux plus graves. En général, la...
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Jurisprudence calcul prestation compensatoire
Il arrive que la justice lors d’un divorce puisse demander à l’un des époux de verser une...
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Tout ce qu’il faut savoir sur le métier d’un magistrat
Un magistrat est un professionnel de droit. Il est un fonctionnaire du ministère de justice. On...
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Le Magistrat du parquet
Pour les citoyens, difficile parfois de comprendre certains domaines étant donné leur complexité....
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L’E-litige et la procédure à suivre
L’E-litige désigne les conflits liés à des achats en ligne et ce qu’il s’agit de colis ou...
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L’étendue du métier et les fonctions d’un magistrat
Les magistrats doivent appliquer le droit pénal sans crainte ni favoritisme, car cette loi...
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Les causes courantes des poursuites en matière de construction
Beaucoup de gens tiennent pour acquis que tout fonctionnera parfaitement avec le bâtiment...
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L’agression sexuelle
Toutes agressions sexuelles sont des crimes. Il existe de nombreux types d’agressions...
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Homicide volontaire : conditions et sanctions
En France, c’est une infraction pénale appartenant à la catégorie des crimes qualifiés de premiers...
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Divorce par consentement mutuel, comment cela se passe ?
Avec plus de 40% des mariages qui se soldent par une séparation, le divorce est devenu presque une...
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Les cas et recours possibles pour les conflits de voisinage
Dans notre vie quotidienne, les différends de voisinage sont de fléaux très présents en ce...
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Une infraction lourde qui encourt des sanctions graves
Les infractions pénales les plus graves et donc les plus lourdement sanctionnées par la loi sont...
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Les délits routiers et les sanctions
Un délit est une infraction pénale qui est jugée par un tribunal correctionnel. Ces infractions...
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Les sanctions des crimes au niveau d’une société
Souvent, on tend à confondre ce qu’est un crime grave avec une petite infraction ou un petit...
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Le procureur de la République est un pilier de la Justice
Dans la métropole, la magistrature est le corps de magistrats chargés à garantir l’application...
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L’action en justice est un droit fondamental
Si un sujet de droit, c’est-à-dire une personne physique ou morale se sent léser dans ses...
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Les procédures pour bénéficier d’un remboursement d’un compte courant d’associé
Les procédés de remboursement du compte courant d’associés suscitent souvent de nombreuses...
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La peine de mort, une sanction inefficace
La peine de mort est certes une sanction judiciaire, mais dans son fond, c’est une sanction...
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Comment fonctionne l’aide juridictionnelle
Tout le monde a le droit à accéder à la justice pourtant toutes les justifiables ne peuvent pas y...
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Quelles sont les sanctions prévues pour cette infraction lourde ?
La loi sanctionne lourdement les infractions pénales les plus graves ou les crimes incluent les...
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