
Suite à la publication de l’arrêté gouvernemental du 31 décembre 2021 interdisant officiellement la vente aux consommateurs de CBD. Le parcours des acteurs de la filière de CBD est parsemé de difficultés. Cette interdiction qui […]
À part la résolution devant la justice nécessitant une procédure lente, aléatoire et coûteuse, un conflit peut être aussi réglé par des méthodes alternatives qui proposent des solutions à la fois plus rapides, discrètes et […]
Un crime est une faute commise vis-à-vis de la loi. Certains sont sanctionnés par de simples punitions et d’autres par la peine de mort. Quels sont les crimes qui conduisent à la peine de mort. […]
Il s’agit d’un juge spécialisé faisant partie de la magistrature assise qui se trouve au niveau du tribunal judiciaire. En principe, il intervient préalablement au procès lors d’une étape appelée « information judiciaire ». Et dans une […]
Un notaire est un professionnel chargé d’authentifier un acte de vente, d’établir un contrat de mariage et de résoudre des problèmes immobiliers. Dans ce dernier cas, son rôle est d’alimenter le fichier immobilier et de […]
Au-delà des premiers temps envoûtants, lorsqu’on idéalise son partenaire, des frictions voient le jour incontestablement. Comment assurer la gestion du litige dans le couple ? Voici quelques recommandations afin de restreindre les désagréments de tous les […]
Comme le notaire, l’avocat est un professionnel du droit très connu. Il est à la fois un conseiller et un défenseur pour son client. À cause d’une faute ou d’un autre problème, il arrive que […]
La route ne tue pas, mais ce sont les hommes qui tuent, dit-on souvent. Ainsi vous comprenez à quel point la responsabilité des conducteurs est relevée lors d’un accident de la circulation. Et si vous […]
La lutte contre l’insécurité routière constitue un enjeu essentiel pour les pouvoirs publics. D’après la sécurité routière, l’alcool deviendrait la première origine d’accident mortel face à l’excès de vitesse. Le droit routier a envisagé des […]
À cause des photos partagées sur Internet, la question de la propriété intellectuelle peut se poser. De ce fait, de nombreux sites ont pu recevoir des mises en demeure pour l’usage de certains clichés. Les […]
Vous connaissez sans doute les démarches pour les pensions alimentaires dans le cadre d’un divorce traditionnel. Toutefois, elles peuvent être plus ou moins différentes si les couples n’ont pas été mariés. Il est conseillé de […]
Un magistrat est un professionnel en droit qui travaille auprès des tribunaux, des cours d’appel ou de la Cour de cassation. Sa principale mission est de rendre un jugement en appliquant la loi. Il existe […]
L’idée de la peine de mort est surtout de rendre une justice importante pour la famille des victimes. Pour des situations plus violentes, ils réclament la plupart du temps son accomplissement. Par la peur, l’oppression […]
Pour garantir l’application des lois dans un pays, les magistrats jouent un rôle indispensable. Il veille au bien-être et à la sécurité de tout un peuple. Il essaie de dominer la protection intermédiaire pour toutes […]
Cela vous surprendra peut-être, mais pas mal de personnes autour de nous ignorent encore les attributs réels d’un avocat spécialisé en droit des affaires. Eh bien retenez simplement que c’est l’expert des questions procédurales en […]
Lorsqu’un litige est né, la voie classique utilisée par les justiciables est l’action auprès des juridictions de l’ordre judiciaire. Hors de nos jours, il existe aussi la voie non judiciaire qui est très efficace pour […]
Lors d’un divorce, tout peut porter à la controverse. La liquidation des comptes bancaires fait partie de l’une des plus grandes sources de querelles. Existe-t-il des solutions permettant de mieux s’organiser et de prévenir davantage […]
Certains professionnels ont besoin de faire appel à un avocat, ils cherchent alors ceux qui sont les plus spécialisés et ce n’est pas toujours facile. En effet, des cabinets vous proposent leurs services pour le […]
Lorsque vous avez des problèmes fiscaux au niveau de votre fiscalité, il est très important de gérer cela très attentivement. Les questions fiscales sont une question très cruciale et sensible et une légère erreur dans […]
D’après les données publiées par les spécialistes, le nombre de créations d’entreprise ne cesse d’augmenter au fil des années. Cela démontre que ce domaine est très prolifique et séduit de nombreuses personnes. Alors si vous […]
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