Le Magistrat du parquet
Pour les citoyens, difficile parfois de comprendre certains domaines étant donné leur complexité....
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L’E-litige et la procédure à suivre
L’E-litige désigne les conflits liés à des achats en ligne et ce qu’il s’agit de colis ou...
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L’étendue du métier et les fonctions d’un magistrat
Les magistrats doivent appliquer le droit pénal sans crainte ni favoritisme, car cette loi...
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Les causes courantes des poursuites en matière de construction
Beaucoup de gens tiennent pour acquis que tout fonctionnera parfaitement avec le bâtiment...
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L’agression sexuelle
Toutes agressions sexuelles sont des crimes. Il existe de nombreux types d’agressions...
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Homicide volontaire : conditions et sanctions
En France, c’est une infraction pénale appartenant à la catégorie des crimes qualifiés de premiers...
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Divorce par consentement mutuel, comment cela se passe ?
Avec plus de 40% des mariages qui se soldent par une séparation, le divorce est devenu presque une...
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Les cas et recours possibles pour les conflits de voisinage
Dans notre vie quotidienne, les différends de voisinage sont de fléaux très présents en ce...
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Une infraction lourde qui encourt des sanctions graves
Les infractions pénales les plus graves et donc les plus lourdement sanctionnées par la loi sont...
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Les délits routiers et les sanctions
Un délit est une infraction pénale qui est jugée par un tribunal correctionnel. Ces infractions...
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Les sanctions des crimes au niveau d’une société
Souvent, on tend à confondre ce qu’est un crime grave avec une petite infraction ou un petit...
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Le procureur de la République est un pilier de la Justice
Dans la métropole, la magistrature est le corps de magistrats chargés à garantir l’application...
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L’action en justice est un droit fondamental
Si un sujet de droit, c’est-à-dire une personne physique ou morale se sent léser dans ses...
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Les procédures pour bénéficier d’un remboursement d’un compte courant d’associé
Les procédés de remboursement du compte courant d’associés suscitent souvent de nombreuses...
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La peine de mort, une sanction inefficace
La peine de mort est certes une sanction judiciaire, mais dans son fond, c’est une sanction...
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Comment fonctionne l’aide juridictionnelle
Tout le monde a le droit à accéder à la justice pourtant toutes les justifiables ne peuvent pas y...
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Quelles sont les sanctions prévues pour cette infraction lourde ?
La loi sanctionne lourdement les infractions pénales les plus graves ou les crimes incluent les...
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Le vol et le recel de vol
Le vol et le recel de vol sons tous les deux des délits punis par la loi. Il faut toutefois...
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Quand est-ce qu’il faut faire appel à un avocat ?
De manière générale, la première consultation d’un avocat est toujours payante. C’est pourquoi la...
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Quand est-ce qu’il faut faire appel à un avocat en droit immobilier ?
Certaines personnes pensent que l’intervention d’un avocat spécialiste en droit immobilier n’est...
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Le droit électoral
Essence même de la démocratie, le vote effectué en suffrage universel direct représente le devoir...
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Droit social
Définition Le droit social est un droit qui englobe à la fois par le droit privé et le droit...
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La peine de mort
Bien que la peine de mort ou peine capitale soit un châtiment prévu par la loi, son application...
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Aide juridictionnelle
Ce sujet se rapporte à une procédure juridique. Une subvention vis-à-vis des frais de justice est...
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Magistrat financier
Le droit commercial est une matière qui étudie la dynamique du domaine marchand. C’est un sujet...
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