Aidejuridiquegratuite – Informations juridiques

Les grandes étapes pour la création d’une entreprise

18/04/2021 0

D’après les données publiées par les spécialistes, le nombre de créations d’entreprise ne cesse d’augmenter au fil des années. Cela démontre que ce domaine est très prolifique et séduit de nombreuses personnes. Alors si vous […]

Les différents types de crimes et que faire si on est victime d’un acte criminel ?

28/02/2021 0

Les délits ou crimes sont définis par le droit pénal. Si une personne se livre à des comportements considérés comme préjudiciables à la société, elle pourrait être reconnue coupable d’avoir commis un crime. Les crimes […]

Le rôle du droit commercial dans une entreprise

30/12/2020 0

Le droit commercial définit les règles que les commerçants et autres acteurs du commerce doivent suivre lorsqu’ils font des affaires entre eux et avec les consommateurs. Il régit les ventes de biens et de services, […]

Quels sont les rôles des tribunaux face à un litige entre citoyens

30/10/2020 0

Pour tout type de conflit, que ce soit un conflit de voisinage, un conflit dans le cadre professionnel, entre professionnels et particuliers, c’est généralement le tribunal qui est chargé de le résoudre. En ce qui concerne […]

Comment choisir son avocat d’affaires ?

22/10/2020 0

Dans l’univers de l’entreprise, tous les moyens sont bons pour avoir une longueur d’avance sur ses concurrents. Parfois, on sursoit la moralité et les règles de bienséance pour laisser place à une concurrence dont les […]

Résoudre les litiges au travail

30/08/2020 0

Les conflits sur le lieu de travail pourraient entraîner une chute des affaires, la recherche montre que la perte d’un employé peut coûter jusqu’à 30 000 €. Lorsque vous dirigez votre propre petite ou moyenne […]

Les différentes branches de la magistrature

30/06/2020 0

Le magistrat est un fonctionnaire de la justice qui travaille au ministère. C’est donc une personne de justice. Un grand nombre de gens ignorent les principales fonctions d’un magistrat ainsi que les différentes branches de […]

Les étapes nécessaires pour résoudre un conflit avec son assurance

30/04/2020 0

En ce moment, de nombreuses circonstances peuvent être à l’origine d’une mésentente entre les clients et leur assureur. Sachez que la liste n’est pas exhaustive, mais cela peut être les garanties non conformes au contrat, […]

Quelle est la différence entre les magistrats du siège et les magistrats du parquet ?

17/03/2020 0

Le rôle de l’organisation juridictionnelle française est la mise en place des libertés fondamentales. Dans cette juridiction, celui qui se charge de l’application de la loi est les 2 types de magistrats : les magistrats du […]

Pourquoi être contre la peine du mort ?

10/03/2020 0

L’Amnesty International s’est engagée dans le monde pour abolir la peine de mort. Les études scientifiques n’apportent aucune preuve que la peine de mort a effectivement un effet dissuasif qui lui est imputable. La peine […]

Les meilleurs arguments contre la peine de mort

05/03/2020 0

Tout crime a une punition convenable, allant des plus anodines aux plus graves. En général, la prison est la punition pour toute sorte de crime, c’est la durée qui varie selon la gravité du crime. […]

Jurisprudence calcul prestation compensatoire

27/02/2020 0

Il arrive que la justice lors d’un divorce puisse demander à l’un des époux de verser une prestation compensatoire à l’autre. La rupture du mariage peut, en effet, créer une grande disparité sur le revenu […]

Tout ce qu’il faut savoir sur le métier d’un magistrat

21/02/2020 0

Un magistrat est un professionnel de droit. Il est un fonctionnaire du ministère de justice. On distingue deux types de magistrats : les magistrats du siège et les magistrats du parquet. Un magistrat est communément connu […]

Le Magistrat du parquet

26/01/2020 0

Pour les citoyens, difficile parfois de comprendre certains domaines étant donné leur complexité. Qui sont au juste les magistrats du parquet ? Les magistrats du parquet ou du ministère public rassemblent les fonctionnaires appartenant au […]

L’E-litige et la procédure à suivre

13/01/2020 0

L’E-litige désigne les conflits liés à des achats en ligne et ce qu’il s’agit de colis ou prestation non conforme, colis non reçu, d’une escroquerie ou autres. Face à un E-litige, quelques procédures s’offrent à […]

L’étendue du métier et les fonctions d’un magistrat

20/12/2019 0

Les magistrats doivent appliquer le droit pénal sans crainte ni favoritisme, car cette loi s’applique de la même manière à toutes les personnes, sans distinction de rang, de statut ou de rang dans la société. […]

Les causes courantes des poursuites en matière de construction

22/11/2019 0

Beaucoup de gens tiennent pour acquis que tout fonctionnera parfaitement avec le bâtiment qu’ils achètent ou construisent. Hélas, la réalité n’est pas toujours identique. D’autres problèmes peuvent compromettre la fonction de la structure telle qu’elle […]

L’agression sexuelle

18/11/2019 0

Toutes agressions sexuelles sont des crimes. Il existe de nombreux types d’agressions sexuelles. Vous trouverez ci-après une compilation des divers actes considérés comme agressions et abus sexuels. Nous les accompagnons avec une courte description de […]

Homicide volontaire : conditions et sanctions

30/10/2019 0

En France, c’est une infraction pénale appartenant à la catégorie des crimes qualifiés de premiers degrés. Donc, nous pouvons évoquer l’homicide volontaire quand une personne porte atteinte à la vie d’une autre, quels que soient […]

Divorce par consentement mutuel, comment cela se passe ?

22/10/2019 0

Avec plus de 40% des mariages qui se soldent par une séparation, le divorce est devenu presque une échappatoire pour mettre fin à une relation. Pour des conjoints souhaitant rompre leur engagement dans des conditions […]

Quand faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires ?

Les démarches alternatives pour le traitement des conflits

Liquidation d’un compte bancaire lors d’un divorce

Un avocat spécialisé dans le domaine viticole se trouve à Bordeaux

Les meilleures raisons d’embaucher un avocat fiscaliste