Quelle est la différence entre les magistrats du siège et les magistrats du parquet ?
Le rôle de l’organisation juridictionnelle française est la mise en place des libertés...
Read More
Pourquoi être contre la peine du mort ?
L’Amnesty International s’est engagée dans le monde pour abolir la peine de mort. Les études...
Read More
Les meilleurs arguments contre la peine de mort
Tout crime a une punition convenable, allant des plus anodines aux plus graves. En général, la...
Read More
Jurisprudence calcul prestation compensatoire
Il arrive que la justice lors d’un divorce puisse demander à l’un des époux de verser une...
Read More
Tout ce qu’il faut savoir sur le métier d’un magistrat
Un magistrat est un professionnel de droit. Il est un fonctionnaire du ministère de justice. On...
Read More
Le Magistrat du parquet
Pour les citoyens, difficile parfois de comprendre certains domaines étant donné leur complexité....
Read More
L’E-litige et la procédure à suivre
L’E-litige désigne les conflits liés à des achats en ligne et ce qu’il s’agit de colis ou...
Read More
L’étendue du métier et les fonctions d’un magistrat
Les magistrats doivent appliquer le droit pénal sans crainte ni favoritisme, car cette loi...
Read More
Les causes courantes des poursuites en matière de construction
Beaucoup de gens tiennent pour acquis que tout fonctionnera parfaitement avec le bâtiment...
Read More
L’agression sexuelle
Toutes agressions sexuelles sont des crimes. Il existe de nombreux types d’agressions...
Read More
Homicide volontaire : conditions et sanctions
En France, c’est une infraction pénale appartenant à la catégorie des crimes qualifiés de premiers...
Read More
Divorce par consentement mutuel, comment cela se passe ?
Avec plus de 40% des mariages qui se soldent par une séparation, le divorce est devenu presque une...
Read More
Les cas et recours possibles pour les conflits de voisinage
Dans notre vie quotidienne, les différends de voisinage sont de fléaux très présents en ce...
Read More
Une infraction lourde qui encourt des sanctions graves
Les infractions pénales les plus graves et donc les plus lourdement sanctionnées par la loi sont...
Read More
Les délits routiers et les sanctions
Un délit est une infraction pénale qui est jugée par un tribunal correctionnel. Ces infractions...
Read More
Les sanctions des crimes au niveau d’une société
Souvent, on tend à confondre ce qu’est un crime grave avec une petite infraction ou un petit...
Read More
Le procureur de la République est un pilier de la Justice
Dans la métropole, la magistrature est le corps de magistrats chargés à garantir l’application...
Read More
L’action en justice est un droit fondamental
Si un sujet de droit, c’est-à-dire une personne physique ou morale se sent léser dans ses...
Read More
Les procédures pour bénéficier d’un remboursement d’un compte courant d’associé
Les procédés de remboursement du compte courant d’associés suscitent souvent de nombreuses...
Read More
La peine de mort, une sanction inefficace
La peine de mort est certes une sanction judiciaire, mais dans son fond, c’est une sanction...
Read More
Comment fonctionne l’aide juridictionnelle
Tout le monde a le droit à accéder à la justice pourtant toutes les justifiables ne peuvent pas y...
Read More
Quelles sont les sanctions prévues pour cette infraction lourde ?
La loi sanctionne lourdement les infractions pénales les plus graves ou les crimes incluent les...
Read More
Le vol et le recel de vol
Le vol et le recel de vol sons tous les deux des délits punis par la loi. Il faut toutefois...
Read More
Quand est-ce qu’il faut faire appel à un avocat ?
De manière générale, la première consultation d’un avocat est toujours payante. C’est pourquoi la...
Read More
Quand est-ce qu’il faut faire appel à un avocat en droit immobilier ?
Certaines personnes pensent que l’intervention d’un avocat spécialiste en droit immobilier n’est...
Read More
Le droit électoral
Essence même de la démocratie, le vote effectué en suffrage universel direct représente le devoir...
Read More
Droit social
Définition Le droit social est un droit qui englobe à la fois par le droit privé et le droit...
Read More
La peine de mort
Bien que la peine de mort ou peine capitale soit un châtiment prévu par la loi, son application...
Read More
Aide juridictionnelle
Ce sujet se rapporte à une procédure juridique. Une subvention vis-à-vis des frais de justice est...
Read More