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La confiscation des cryptoactifs liés au trafic de stupéfiants : cadre juridique et enjeux contemporains

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Commerce frauduleux de viande avariée : analyse juridique de la mise en danger d’autrui

Le commerce de viande avariée constitue une pratique criminelle particulièrement dangereuse pour la santé publique. Lorsque cette action est réalisée intentionnellement, elle relève non seulement du droit de la consommation, mais engage la responsabilité pénale […]