Homicide volontaire : conditions et sanctions
En France, c’est une infraction pénale appartenant à la catégorie des crimes qualifiés de premiers...
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Catégorie : Crime
Une infraction lourde qui encourt des sanctions graves
Les infractions pénales les plus graves et donc les plus lourdement sanctionnées par la loi sont...
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Les sanctions des crimes au niveau d’une société
Souvent, on tend à confondre ce qu’est un crime grave avec une petite infraction ou un petit...
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Quelles sont les sanctions prévues pour cette infraction lourde ?
La loi sanctionne lourdement les infractions pénales les plus graves ou les crimes incluent les...
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