La route ne tue pas, mais ce sont les hommes qui tuent, dit-on souvent. Ainsi vous comprenez à quel point la responsabilité des conducteurs est relevée lors d’un accident de la circulation. Et si vous […]
D’après les données publiées par les spécialistes, le nombre de créations d’entreprise ne cesse d’augmenter au fil des années. Cela démontre que ce domaine est très prolifique et séduit de nombreuses personnes. Alors si vous […]
Il arrive que la justice lors d’un divorce puisse demander à l’un des époux de verser une prestation compensatoire à l’autre. La rupture du mariage peut, en effet, créer une grande disparité sur le revenu […]
Les procédés de remboursement du compte courant d’associés suscitent souvent de nombreuses polémiques. Effectivement, si le droit commun des engagements rend effective cette démarche, des ambiguïtés persistent encore concernant le régime juridique. Aussi, voici quelques […]
Tout le monde a le droit à accéder à la justice pourtant toutes les justifiables ne peuvent pas y accéder à cause de leurs revenus insuffisants. Le droit à l’aide juridictionnelle s’adresse donc principalement à […]
Le vol et le recel de vol sons tous les deux des délits punis par la loi. Il faut toutefois préciser que ces deux faits, classés dans une même catégorie, sont deux infractions bien distinctes […]
Définition Le droit social est un droit qui englobe à la fois par le droit privé et le droit public. C’est aussi un ensemble de règles juridiques qui régit les rapports employés-employeurs. Remarque : Les personnes […]
Bien que la peine de mort ou peine capitale soit un châtiment prévu par la loi, son application soulève bien des débats dans le monde entier. Vue comme sanction chez certains, la peine de mort […]
Ce sujet se rapporte à une procédure juridique. Une subvention vis-à-vis des frais de justice est octroyée pour tout citoyen dans une condition prédéfinie. Les dispositions requises par cet appui financier concernent les grilles salariales […]
Aide juridique gratuit - 2021 - Mentions légales