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Les procédures pour bénéficier d’un remboursement d’un compte courant d’associé

by Ella Warren | Fév 21, 2019 | Juridique | 0 |

Les procédés de remboursement du compte courant d’associés suscitent souvent de nombreuses...

by Jérôme Bonnot | Jan 12, 2019 | Juridique | 0 |

Tout le monde a le droit à accéder à la justice pourtant toutes les justifiables ne peuvent pas y...

by Ella Warren | Nov 20, 2018 | Droit, Juridique | 0 |

Le vol et le recel de vol sons tous les deux des délits punis par la loi. Il faut toutefois...

En droit pénal français, le crime est considéré comme une infraction des plus tragiques. Ce qui...

by Ella Warren | Jan 20, 2018 | Droit, Juridique | 0 |

Définition Le droit social est un droit qui englobe à la fois par le droit privé et le droit...

Bien que la peine de mort ou peine capitale soit un châtiment prévu par la loi, son application...

by Ella Warren | Nov 28, 2017 | Droit, Juridique | 0 |

Ce sujet se rapporte à une procédure juridique. Une subvention vis-à-vis des frais de justice est...

Le droit commercial est une matière qui étudie la dynamique du domaine marchand. C’est un sujet...

by Ella Warren | Nov 3, 2017 | Droit, Juridique | 0 |

Recours devant une juridiction nationale de la plus haute instance, le pourvoi en cassation est...