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L’étendue du métier et les fonctions d’un magistrat

20/12/2019 Jérôme Bonnot Commentaires fermés

Les magistrats doivent appliquer le droit pénal sans crainte ni favoritisme, car cette loi s’applique de la même manière à toutes les personnes, sans distinction de rang, de statut ou de rang dans la société. […]

Les causes courantes des poursuites en matière de construction

22/11/2019 Jérôme Bonnot Commentaires fermés

Beaucoup de gens tiennent pour acquis que tout fonctionnera parfaitement avec le bâtiment qu’ils achètent ou construisent. Hélas, la réalité n’est pas toujours identique. D’autres problèmes peuvent compromettre la fonction de la structure telle qu’elle […]

L’agression sexuelle

18/11/2019 Jérôme Bonnot Commentaires fermés

Toutes agressions sexuelles sont des crimes. Il existe de nombreux types d’agressions sexuelles. Vous trouverez ci-après une compilation des divers actes considérés comme agressions et abus sexuels. Nous les accompagnons avec une courte description de […]

Homicide volontaire : conditions et sanctions

30/10/2019 Jérôme Bonnot Commentaires fermés

En France, c’est une infraction pénale appartenant à la catégorie des crimes qualifiés de premiers degrés. Donc, nous pouvons évoquer l’homicide volontaire quand une personne porte atteinte à la vie d’une autre, quels que soient […]

Divorce par consentement mutuel, comment cela se passe ?

22/10/2019 Ella Warren Commentaires fermés

Avec plus de 40% des mariages qui se soldent par une séparation, le divorce est devenu presque une échappatoire pour mettre fin à une relation. Pour des conjoints souhaitant rompre leur engagement dans des conditions […]

Les cas et recours possibles pour les conflits de voisinage

30/09/2019 Jérôme Bonnot Commentaires fermés

Dans notre vie quotidienne, les différends de voisinage sont de fléaux très présents en ce moment. Alors que ce n’est pas facile de trouver des solutions et connaître les démarches à entreprendre. Les situations les […]

Une infraction lourde qui encourt des sanctions graves

15/08/2019 Jérôme Bonnot Commentaires fermés

Les infractions pénales les plus graves et donc les plus lourdement sanctionnées par la loi sont les crimes. Il peut exister différents types de crimes, mais les sanctions sont toujours importantes dans tous les cas. […]

Les délits routiers et les sanctions

29/06/2019 Jérôme Bonnot Commentaires fermés

Un délit est une infraction pénale qui est jugée par un tribunal correctionnel. Ces infractions sont d’ailleurs considérées comme étant moins graves qu’un crime, mais plus graves que les contraventions. Afin d’éviter les ennuis quand […]

Les sanctions des crimes au niveau d’une société

19/05/2019 Jérôme Bonnot Commentaires fermés

Souvent, on tend à confondre ce qu’est un crime grave avec une petite infraction ou un petit délit. Or un crime est toutefois une infraction pénale très grave qui nécessite de lourdes peines. Il existe […]

Le procureur de la République est un pilier de la Justice

17/04/2019 Jérôme Bonnot Commentaires fermés

Dans la métropole, la magistrature est le corps de magistrats chargés à garantir l’application des textes dont sa constitution est de deux catégories : d’une part le juge et d’autre part le ministère public ou le […]

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