Beaucoup de gens tiennent pour acquis que tout fonctionnera parfaitement avec le bâtiment qu’ils achètent ou construisent. Hélas, la réalité n’est pas toujours identique. D’autres problèmes peuvent compromettre la fonction de la structure telle qu’elle devait être utilisée. Quelles sont les raisons les plus banales d’une poursuite d’une entreprise de construction ?
La négligence
C’est l’une des raisons les plus courantes d’une poursuite dans une grande variété d’industries. Le domaine de la construction n’est pas différent. Quelqu’un pourra avoir des motifs pour une poursuite pour négligence s’il y a une négligence de l’entreprise de construction. Cette négligence a mené aux dégâts ou aux lésions physiques. Par exemple, une entreprise de construction peut terminer la construction d’une propriété telle que spécifiée dans le contrat. Cependant, l’entreprise de construction peut avoir laissé certains de ses outils sur la propriété. L’un des résidents du nouveau bâtiment marche ou trébuche sur une pièce d’équipement et se retrouve avec une blessure grave. Cela pourrait constituer un motif de poursuite contre l’entreprise pour avoir négligé de retirer son équipement de la propriété.
L’obligation impérative de responsabilité
Bien que cela ne soit pas aussi courant que la négligence, il s’agit souvent d’un scénario clair et net. Par exemple, une entreprise de construction termine la construction d’un bâtiment, mais ses colonnes ne sont pas assez solides. Ces colonnes doivent supporter les étages supplémentaires une fois que la propriété a été entièrement aménagée. Les colonnes s’effondrent sous le poids supplémentaire et quelqu’un est blessé ou tué dans l’effondrement. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une négligence, il s’agit là d’un motif de poursuite pour responsabilité objective. L’entreprise de construction est responsable de s’assurer que la construction de son bâtiment est capable de supporter le poids raisonnable. Si le plancher s’effondre et que quelqu’un est blessé, l’entreprise de construction sera responsable.
La rupture de contrat
Avant la construction d’un bâtiment, les deux parties doivent s’entendre sur un contrat. Ce contrat précisera :
- Comment le bâtiment est construit ?
- Combien de temps le processus devrait prendre ?
- Et le coût associé au contrat
Une fois le bâtiment terminé, les deux parties examinent la propriété pour s’assurer qu’elle respecte le contrat. S’il y a un défaut dans le bâtiment, l’entreprise de construction devra réparer la structure. S’ils refusent de le faire, l’autre partie pourra être autorisée à intenter une poursuite pour rupture de contrat contre l’entreprise de construction. Quiconque éprouve de la difficulté à naviguer dans les défis associés, le propriétaire devra contacter un avocat pour obtenir de l’aide. La rencontre avec un avocat ne vous oblige pas à choisir une ligne de conduite particulière. Elle vous aide à la prise d’une décision judicieuse sur la meilleure façon de procéder.