Dans notre vie quotidienne, les différends  de voisinage sont de fléaux très présents en ce moment. Alors que ce n’est pas facile de trouver des solutions et connaître les démarches à entreprendre. Les situations les plus fréquentes sont les litiges en matière de haie, des arbres, de construction, d’eaux pluviales et autres.

Le conflit à cause d’une haie

Concernant le litige en matière d’une haie, nous vous recommandons tout d’abord d’essayer de régler la situation par une voie à l’amiable c’est-à-dire prenez le temps de parler avec le concerné afin de trouver un accord efficace. Et pour avoir des arguments pertinents à l’appui de votre négociation, vous devez chercher des bases juridiques en vigueur ou demander les conseils de spécialiste de droit. Dans la mesure où votre procédure à l’amiable s’avère infructueuse ou impossible, vous pouvez demander l’aide de la mairie par le biais de son service contentieux, car les autorités locales ont la compétence pour résoudre les conflits entre voisins. Si la démarche engagée par la mairie échoue, vous pouvez alors intenter une action en justice dont le tribunal compétent dépend de la somme en question :

  • Si le montant est inférieur à 4000 euros, saisissez le juge de proximité
  • Si le montant est compris entre 4000 et 10 000 euros, adressez-vous au tribunal d’instance
  • Si le montant concerné est supérieur à 10 000 euros, le tribunal de grande instance est compétent dont la présence d’un avocat n’est pas obligatoire

Le conflit à cause des arbres

Au niveau de la société, il est très fréquent de rencontrer des arbres et plantations qui dépassent sur le terrain du voisin. Or, cela peut entraîner des litiges de voisinage. Il est important de savoir que si un arbre déborde sur votre terrain, vous n’avez pas le droit de couper les branches concernées, mais vous pouvez néanmoins ramasser les fruits qui sont tombés. Cependant, vous avez trois options : tout d’abord, essayez de régler le différend à l’amiable ou ensuite, s’adressez à la marie pour demander le service d’un conciliateur ou enfin, déposer une requête auprès des tribunaux compétents comme le juge de proximité, le tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance en fonction de la somme en jeu. Notons qu’il faut éviter de planter un arbre à moins  de 50 cm de la limite qui divise votre terrain à celui du voisin. Et aussi, un arbre qui dépassera les deux mètres doit être planté plus loin de la limite du terrain.

Le conflit à cause d’une construction

En général, les différends de voisinage concernent la construction d’un mur mitoyen.  Sachez que les normes juridiques en vigueur prévoient que :

  • Le voisin qui désire bâtir un mur mitoyen doit aviser son voisin et obtenir expressément l’accord de celui-ci.
  • Dans  la mesure où vous avez oublié de prévenir votre voisin lors d’une construction d’un mur mitoyen, le voisin lésé a le droit de demander la suspension ou même la destruction des travaux en cours.

Notons que les principes à suivre pour l’hauteur des murs mitoyens sont prévus par le plan local d’urbanisme. Et que les affaires peuvent être portées devant les juridictions compétentes dans le besoin.