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L’action en justice est un droit fondamental

17/03/2019 Jérôme Bonnot 0

Si un sujet de droit, c’est-à-dire une personne physique ou morale se sent léser dans ses droits, il possède une voie de recours appelée action en justice. Mais avant de saisir la justice, il est […]

Les procédures pour bénéficier d’un remboursement d’un compte courant d’associé

21/02/2019 Ella Warren 0

Les procédés de remboursement du compte courant d’associés suscitent souvent de nombreuses polémiques. Effectivement, si le droit commun des engagements rend effective cette démarche, des ambiguïtés persistent encore concernant le régime juridique. Aussi, voici quelques […]

La peine de mort, une sanction inefficace

31/01/2019 Jérôme Bonnot 0

La peine de mort est certes une sanction judiciaire, mais dans son fond, c’est une sanction totalement inefficace, car elle ne fait qu’encourager la violence et n’aide pas à réduire le taux de criminalité. Peine […]

Comment fonctionne l’aide juridictionnelle

12/01/2019 Jérôme Bonnot 0

Tout le monde a le droit à accéder à la justice pourtant toutes les justifiables ne peuvent pas y accéder à cause de leurs revenus insuffisants. Le droit à l’aide juridictionnelle s’adresse donc principalement à […]