Souvent, on tend à confondre ce qu’est un crime grave avec une petite infraction ou un petit délit. Or un crime est toutefois une infraction pénale très grave qui nécessite de lourdes peines. Il existe d’ailleurs de nombreux agissements considérés comme étant un crime au niveau de la société. Quelles sont donc les peines encourues en cas de crime grave ?

Qu’est-ce qu’un crime

Selon le Code pénal, un crime est une infraction grave qu’une personne a commise. Les meurtres, les vols accompagnés de  coups graves ou encore les viols sont considérés comme étant un crime. Il existe d’ailleurs trois grandes catégories de crimes selon le Code pénal qui a statué que « Les infractions pénales sont classées suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions » (Code pénal, article 111-1). :

  • Le crime contre une personne physique : on parle ici de viol, de génocide ou encore de meurtres.
  • Le crime contre les biens : il peut s’agir d’une escroquerie ou encore de vols avec une grande violence avec utilisation d’armes à feu ou autres.
  • Le crime contre l’État ou l’autorité publique : ce type de crime englobe les pratiques comme l’espionnage, la trahison ou encore le faux monnayage.

Pour pouvoir statuer sur l’état d’un crime, des juges professionnels ainsi qu’un jury de citoyens sont nécessaires.

Les sanctions d’un crime

Pour qu’une sanction soit mise en place, il faudra déjà que la personne accusée soit reconnue coupable du crime. Si tel est le cas, cette personne devra répondre de ses actes devant la justice et accepter la sentence lors de son jugement.  Il existe d’ailleurs deux types de sanctions en fonctions de votre infraction grave.

  • L’amende : L’amende est la somme que vous aurez à payer, en plus d’une peine d’emprisonnement si vous avez commis un crime grave. Cette sanction n’est pas obligatoire, mais dans le cas où vous devez en payer une, le montant sera au minimum de 3 750 €.
  • L’emprisonnement : si vous avez commis un crime grave et que vous êtes jugé coupable, votre sanction principale est l’emprisonnement. Dans le cas d’un crime grave, la peine minimale est de 15 ans. En plus de cette peine d’emprisonnement, il est également possible que vous ayez à payer une amende. Vous serez également dans l’obligation de vous soumettre à certaines contraintes comme la confiscation de vos biens ou l’interdiction d’utiliser une chose.

L’échéance pour déclarer un crime

Il arrive qu’au moment où la victime a été touchée par le crime, elle ne porte pas  plainte. Toutefois, la victime dispose d’une période de 10 ans, à partir du moment où le crime a eu lieu pour faire appel aux autorités dans le but de trouver et faire condamner le coupable.