Avec plus de 40% des mariages qui se soldent par une séparation, le divorce est devenu presque une échappatoire pour mettre fin à une relation. Pour des conjoints souhaitant rompre leur engagement dans des conditions optimales, le divorce par consentement mutuel est la meilleure solution à adopter.

Les époux décident de mettre fin au mariage

Lorsque les deux parties décident de mettre fin à leur mariage et que cela découle d’un commun accord, il est possible d’envisager un divorce par consentement mutuel sans attendre. Dans ce cas, les deux conjoints décident des points à trancher avant de soumettre cette convention à l’approbation du juge en même temps que la requête de divorce. Elle est donc obligatoire.

Le divorce à l’amiable est en réalité une manière de faciliter la séparation des couples ne souhaitant pas perdre de temps. Une telle procédure prend moins de temps (au minimum un à trois mois). Il faudra donc pour chacune des parties se pencher sur la convention de divorce.

La rédaction d’une convention

Ce document doit être contresigné par les deux parties assistées de leurs avocats dans les 15 jours suivant sa rédaction. Il s’intéresse à tous les points importants relatifs à la vie du couple et sur l’implication que la séparation aura sur ce dernier.

Dans cette optique, la convention de divorce décidera de tous les axes importants pour obtenir un divorce rapide. La garde des enfants devra ainsi être stipulée dans la convention de divorce au même titre que le partage des biens ou encore le montant de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire.

L’intervention d’un notaire

Alors qu’il est possible de divorcer sans l’intervention d’un juge, il est cependant impossible d’engager une procédure sans l’assistance d’un avocat divorce. Le divorce à l’amiable est soumis à l’intervention d’un notaire qui intervient pour définir la répartition des biens selon la convention de divorce. 

Étant considérée comme un acte sous seing privé, la convention doit être soumise à l’expertise du notaire. Une fois les termes de la convention confirmée, le notaire se charge de déposer l’acte auprès du tribunal qui se chargera de prononcer le divorce.