En France, c’est une infraction pénale appartenant à la catégorie des crimes qualifiés de premiers degrés. Donc, nous pouvons évoquer l’homicide volontaire quand une personne porte atteinte à la vie d’une autre, quels que soient les moyens utilisés, mais de façon intentionnelle. En absence de celle-ci, nous serons en présence d’un homicide involontaire.

Les conditions à respecter

Ce phénomène souvent entendu sur les radios ou télévisions nécessite le respect de certaines conditions pour avoir une qualification devant la loi. Donc, il faut que :

  • La victime soit une personne humaine c’est-à-dire que si une personne tue un animal ou un végétal, cela ne constitue pas un homicide volontaire.
  • La personne ciblée soit un individu humain né et viable c’est-à-dire que le fait de donner la mort à un fœtus n’est pas considéré comme un meurtre. Cependant, l’avortement illégal ou le fait de forcer une personne à avorter est synonyme d’un délit punissable.
  • La victime soit quelqu’un d’autre que l’agresseur. En effet, une personne qui porte atteinte à sa propre vie commet un suicide et non un homicide volontaire. Notons que le suicide n’est pas punissable. Mais la provocation en suicide est passible d’une sanction pénale. Il est important aussi de savoir que le consentement ou non de la victime n’est pas pris en compte dans la qualification de cette infraction. D’où, l’euthanasie est interdite en droit français, car c’est toujours considéré comme un meurtre malgré l’existence de souplesse en matière d’euthanasie passive.

Les différents types

D’une manière générale, il y a l’homicide volontaire et l’homicide involontaire. Mais par rapport à ce premier, il est classé en deux catégories en droit français : d’un côté, nous pouvons parler du meurtre qui est sans préméditation. Et selon le Code pénal, c’est le fait de donner délibérément la mort à autrui sans arrière-pensée. De l’autre côté, il y a l’assassinat qui est un meurtre avec préméditation c’est-à-dire que l’action était bien planifiée à l’avance et mûrement réfléchie avant sa mise en exécution. Donc, nous pouvons dire qu’il existe une grande différence entre ses deux notions (meurtre et assassinat). Sachez que les violences mortelles ne peuvent être considérées comme un homicide volontaire même si elles entraînent la mort de la personne victime des actes.

Les sanctions prévues par la loi en vigueur

En principe, toute infraction commise mérite une peine bien déterminée. C’est pour cela que les auteurs de l’homicide volontaire peuvent être assujettis des lourdes sanctions. En effet, ces dernières se différencient qu’il s’agisse d’un meurtre ou d’un assassinat. Pour le premier, il prévoit dans le Code pénal une peine de 30 ans de prison ferme suivant la gravité de la circonstance. Quant au second, la loi prévoit une réclusion criminelle à perpétuité au coupable, car c’est un meurtre accompagné d’une ou des circonstance(s) aggravante(s). Vu que ce sont des crimes, les homicides volontaires sont la compétence des cours d’assises et dont la peine est édictée par un jury formé par des citoyens.