Un délit est une infraction pénale qui est jugée par un tribunal correctionnel. Ces infractions sont d’ailleurs considérées comme étant moins graves qu’un crime, mais plus graves que les contraventions. Afin d’éviter les ennuis quand vous conduisez, il est important de connaître les infractions qui peuvent être considérées comme un délit et les sanctions encourues.

Le délit routier

C’est le droit pénal qui a défini les termes de qualification d’un délit ainsi que les punitions applicables en cas d’infraction. Un délit routier est donc une infraction que vous aurez commise avec votre voiture.  C’est quand le conducteur de la voiture a commis une faute en ne respectant pas les lois en vigueur. Ainsi, les cas suivants sont considérés comme étant un délit routier :

  • La conduite sous l’effet de stupéfiants ou d’alcool
  • Le refus d’obtempérer en cas d’accident
  • Les blessures involontaires
  • Les homicides involontaires

Ces délits sont susceptibles de peine d’emprisonnement selon, la gravité du cas.

Les sanctions en cas de délit routier

Comme toutes les infractions, un délit routier est puni par la loi. La punition est fixée par le tribunal correctionnel. Il est toutefois important de souligner qu’un délit routier est gravement puni par la loi. Il est même possible de se retrouver derrière les barreaux à cause d’un manquement ou d’un non-respect à la loi et les codes de la route. La  sanction dépend surtout du délit et de sa gravité. En effet, il arrive que l’infraction que vous avez commise ne soit pas trop grave et que vous n’ayez droit qu’à un retrait de points sur votre permis de conduire ou encore le paiement d’une amende. Quand le délit est plus grave, vous risquez une peine d’emprisonnement pouvant aller de 3 ans à 5 ans selon le cas. Il est également possible de payer en plus une amende élevée pouvant atteindre les 75000€. Dans certains cas, vous êtes même tenu de faire des travaux d’intérêt général.

Les sanctions en cas d’homicides involontaires

Il arrive que lorsque nous conduisons une voiture, nous commettions un homicide involontaire. Même si nous ne l’avons pas fait exprès, nous sommes tenus d’accepter nos responsabilités avec les différentes sanctions selon la nature du délit :

  • Si vous êtes le conducteur de la voiture et que vous avez commis un homicide involontaire, sachez que vous courrez une peine de 5 ans d’emprisonnement avec une suspension de votre permis de conduire pendant 5 ans. Vous devez également payer une amende de 75 000 € et 6 points seront retirés de votre permis de conduire.
  • Si vous êtes le conducteur et que vous avez commis un homicide involontaire avec une circonstance aggravante, vous risquez d’être enfermé en prison pour 7ans. Vous devrez également vous acquitter d’une amende de 100 000 €.

Il faut donc toujours être très concentré sur la route.