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Accueil2022décembre

Mois : décembre 2022

Magistrat

Qui appelle-t-on magistrat du parquet et quel est son rôle ?

30/12/2022 Jérôme Bonnot 0
L’ordre judiciaire est composé de nombreux professionnels du droit. Chacun d’eux a ses rôles et fonctions qui lui sont spécifiques. C’est le cas du magistrat du parquet, un spécialiste du droit qui se bat pour […]
Juridique

L’assurance habitation propriétaire non-occupant est-elle obligatoire ?

30/12/2022 Jérôme Bonnot 0
Si un logement est mis en location par le propriétaire bailleur, la plupart du temps ce dernier n’occupe pas son bien immobilier. Une assurance habitation spécifique est donc nécessaire. Elle garantira le propriétaire contre divers […]
Litige

Quand demander l’aide d’un huissier ?

28/12/2022 Ella Warren 0
En tant que fonctionnaire du ministre de la Justice, il est un expert juridique habilité à délivrer des citations à comparaître et à assurer l’exécution des décisions de justice. Son intervention est également essentielle dans […]
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Juridique

Ce qu’il faut savoir à propos de l’assurance voyage

26/12/2022 Jérôme Bonnot 0
Bien avant de planifier votre voyage à l’étranger, on vous recommande de penser à votre assurance voyage. Bien évidemment, ce n’est pas une obligation. Cependant, la souscription à cette assurance est conseillée. Cela dans le […]
Juridique

Quels sont mes droits en cas d’urgence médicale ?

23/12/2022 Jérôme Bonnot 0
En cas d’urgence médicale, tout le monde peut faire valoir ses droits. Ces derniers sont donc à connaître au préalable dans le cas où vous êtes admis dans le service d’urgence au sein d’un hôpital […]
Juridique

La réforme du permis de conduire

23/12/2022 Jérôme Bonnot 0
Dans le but d’une harmonisation au sein de l’Union Européenne, un nouveau format de permis de conduire a été instauré depuis 2013. Avant cette date, le permis de conduire était un document rose de 3 […]
Juridique

Comment se passe le travail d’intérêt général ?

05/12/2022 Ella Warren 0
Lorsqu’une personne commet une infraction, il est généralement condamné à une peine d’emprisonnement. Mais il peut également être condamné à des travaux d’intérêt général. Le non-respect de cette condamnation expose l’intéressé à des sanctions. Quelles […]
Juridique

La résiliation du contrat de bail commercial 3 6 9 par le locataire

02/12/2022 Jérôme Bonnot 0
Vous venez de créer ou de développer votre entreprise. Et pour l’exercice de votre activité, vous avez besoin d’un local. Mais comme vous ne disposez pas de biens immobiliers, vous êtes dans l’obligation de louer. […]

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