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Accueil2023avril

Mois : avril 2023

Magistrat

Comment devenir magistrat ?

30/04/2023 Jérôme Bonnot 0
La profession de magistrat consiste à appliquer et faire appliquer la loi. Le magistrat est un fonctionnaire affilié au ministère de la justice et pour prétendre à ce métier en tant que juge, vous devrez […]
Juridique

Les règles applicables aux factures électroniques dans le secteur du tourisme d’affaires

30/04/2023 Ella Warren 0
Le secteur du tourisme d’affaires connaît une évolution constante, notamment avec l’intégration des nouvelles technologies. Parmi celles-ci, la facturation électronique se révèle être un enjeu majeur pour les entreprises du secteur. Mais quelles sont les […]
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Évaluer le coût des services d’un avocat

29/04/2023 Ella Warren 0
Évaluer le coût des services d’un avocat peut s’avérer une tâche difficile. Avant de prendre une décision, il est important de comprendre les tarifs et les frais qui sont liés à l’obtention de services juridiques. […]
Juridique

Les crédits pour les projets de transition énergétique et leur réglementation

29/04/2023 Ella Warren 0
La transition énergétique est l’un des enjeux majeurs de notre époque, c’est pourquoi les gouvernements et institutions financières mettent en place des dispositifs incitatifs pour soutenir les projets visant à développer les énergies renouvelables et […]
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Casier judiciaire et radiation des listes de prestations sociales : enjeux juridiques

28/04/2023 Ella Warren 0
Le casier judiciaire et les procédures de radiation des listes des bénéficiaires de prestations sociales sont deux sujets étroitement liés, ayant tous deux une portée juridique importante. Dans cet article, nous allons décrypter ces questions […]
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Les conditions pour prouver un licenciement abusif

27/04/2023 Ella Warren 0
Le licenciement abusif est une situation à laquelle de nombreux salariés peuvent être confrontés. Préjudiciable pour les employés, il est essentiel de connaître les conditions permettant de prouver cette injustice et d’obtenir une réparation. I. […]
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Les règles de propriété intellectuelle en matière de publicité trompeuse en ligne

26/04/2023 Ella Warren 0
La publicité trompeuse en ligne est un phénomène courant qui peut causer de nombreux problèmes aux consommateurs et aux entreprises. Les règles de propriété intellectuelle jouent un rôle essentiel dans la lutte contre ce type […]
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Récupération des biens de valeur laissés dans un véhicule mis en fourrière : modalités et conseils

25/04/2023 Ella Warren 0
Vous avez eu la désagréable surprise de retrouver votre véhicule à la fourrière, et vous vous demandez comment récupérer les biens de valeur que vous y aviez laissés ? Dans cet article, nous vous présentons […]
Juridique

Les règles de prévention des accidents du travail en portage salarial

25/04/2023 Ella Warren 0
Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Toutefois, il est important de connaître et de respecter les règles de prévention des accidents du travail […]
Juridique

Litige assurance auto : non-respect des obligations de l’assureur en cas de non-respect des dispositions légales en matière de stationnement

24/04/2023 Ella Warren 0
Le stationnement est une problématique qui concerne tous les automobilistes. Il est souvent source de litiges et peut entraîner des conséquences importantes, notamment en matière d’assurance auto. Lorsque l’assureur ne respecte pas ses obligations légales […]

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