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Accueil2023mars

Mois : mars 2023

Juridique

Les aspects juridiques de la cession de parts sociales d’une SARL

31/03/2023 Ella Warren 0

La cession de parts sociales constitue un enjeu majeur pour les associés d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL), permettant de transmettre leur participation au capital à des tiers. Afin de garantir une opération réussie, il […]

Droit

L’essentiel à connaître sur l’avocat en droit immobilier

30/03/2023 Jérôme Bonnot 0

Dans le cadre d’une vente ou d’un achat immobilier, les conflits et les litiges peuvent se manifester à n’importe quel moment de la transaction. Dans ce cas, faire appel à un avocat en droit immobilier […]

Juridique

Les enjeux juridiques du rachat de véhicule pour les entreprises de location

29/03/2023 Ella Warren 0

Le rachat de véhicules par les entreprises de location est une pratique courante, qui peut présenter des avantages économiques et pratiques pour ces sociétés. Toutefois, cette opération soulève également des enjeux juridiques importants dont il […]

Juridique

Les obligations en matière de durabilité pour les employeurs lors de la construction d’un appartement neuf

28/03/2023 Ella Warren 0

La construction d’un appartement neuf implique de nombreuses responsabilités pour les employeurs, notamment en matière de durabilité. Il est essentiel de respecter les normes et exigences environnementales afin de garantir un bâtiment respectueux de l’environnement […]

Juridique

Les obligations pour les organisateurs de séminaires d’entreprise en matière de responsabilité civile

27/03/2023 Ella Warren 0

Organiser un séminaire d’entreprise est un exercice qui nécessite une préparation minutieuse et une attention particulière aux détails. Parmi les nombreuses considérations à prendre en compte, la question de la responsabilité civile des organisateurs occupe […]

Juridique

Les obligations des distributeurs de cigarette puff en matière de qualité

27/03/2023 Ella Warren 0

La cigarette électronique, également appelée e-cigarette ou encore vape, connaît un succès grandissant. Parmi les différents modèles disponibles sur le marché, le puff est l’une des versions les plus prisées par les consommateurs. Cependant, face […]

Juridique

Les démarches juridiques pour faire face à l’achat de vues sur TikTok

26/03/2023 Ella Warren 0

Alors que la popularité de TikTok ne cesse de croître, la tentation d’acheter des vues et des abonnés pour booster sa notoriété est grande. Cependant, cette pratique peut avoir de lourdes conséquences juridiques. Dans cet […]

Juridique

Les différences entre les infractions graves et les infractions mineures au code de la route

26/03/2023 Ella Warren 0

Le code de la route est un ensemble de règles visant à assurer la sécurité des usagers et la fluidité du trafic. Cependant, certaines infractions sont considérées comme plus graves que d’autres. Dans cet article, […]

Juridique

Investir dans le vin : les enjeux du droit de la concurrence

25/03/2023 Ella Warren 0

Le marché du vin représente un secteur d’investissement attractif pour les amateurs et les professionnels, mais il est également soumis à des règles de concurrence strictes. L’importance croissante du marché mondial du vin a conduit […]

Juridique

Les différents types de contrats d’assurance scooter

25/03/2023 Ella Warren 0

Le scooter est un moyen de transport pratique et économique, mais il est également exposé à de nombreux risques. Pour vous protéger en cas d’accident, de vol ou de panne, il est essentiel de souscrire […]

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