Il s’agit d’un juge spécialisé faisant partie de la magistrature assise qui se trouve au niveau du tribunal judiciaire. En principe, il intervient préalablement au procès lors d’une étape appelée « information judiciaire ». Et dans une affaire, il a pour rôle de conduire une enquête ayant comme principal objectif de trouver la vérité.
La saisine du juge d’instruction
D’une manière générale, la nécessité du recours au juge d’instruction dépend de la qualification de l’infraction concernée. Il est obligatoire pour le crime et facultatif pour une contravention et un délit. Toutefois, il devient nécessaire si l’affaire représente une certaine gravité ou complexité dans cette seconde hypothèse. Sachez que ce juge ne peut pas s’autosaisir d’une enquête. C’est pour cette raison que sa saisine peut être déclenchée soit d’une réquisition effectuée par le procureur de la République quand l’infraction est constatée par la police judiciaire, soit d’une plainte avec constitution de partie civile initiée par la victime. Notons aussi que l’article 52 du Code de procédure pénale fixe quatre lieux de compétences, dont le lieu de la commission de l’infraction ou le lieu de résidence, d’arrestation et de détention du suspect.
Les différents pouvoirs de ce juge
Après la saisine, le juge d’instruction doit mettre en place tous les moyens nécessaires afin de rechercher la vérité. Pour cela, il doit prendre des mesures adéquates pour révéler d’un côté la culpabilité de la personne soupçonnée, ainsi que son innocence de l’autre côté. D’après la loi, le juge d’instruction possède de nombreuses prérogatives dans ses fonctions d’enquêteur. Par exemple :
- Recueillir tous les témoignages utiles en justice ;
- Procéder à des interrogations et des confrontations. Dans cette démarche, il peut décerner des mandats de comparution, d’amener ou d’arrêt ;
- Effectuer des écoutes téléphoniques sous le respect de certaines conditions ;
- Nommer des spécialistes pour entamer des enquêtes de personnalité ou sociales ;
- Ordonner aux Officiers de police judiciaire de faire des perquisitions ;
- Saisir le juge des libertés et de la détention pour toute décision privative de liberté.
Et à la fin de l’instruction, il peut prendre une ordonnance de non-lieu si les preuves sont insuffisantes ou de renvoi devant le tribunal correctionnel ou la Cour d’Assises. Dans la pratique, cette ordonnance est susceptible d’appel en cas de besoin.
La différence entre juge d’instruction et parquet
Il existe des écarts considérables en termes des droits de la défense même si en apparence, les pouvoirs d’enquête de ses deux grands protagonistes se sont rapprochés depuis de nombreuses années. Notons que lors de son enquête, le parquet peut utiliser les mêmes méthodes d’investigation que le juge d’instruction, malgré l’existence de certaines limites. Par exemple, il ne peut procéder à des perquisitions qu’avec l’accord du juge des libertés et de la détention en présence des cas plus graves. Et théoriquement, l’enquête préliminaire conduite par le parquet ne donne pas aux parties la possibilité d’accéder au dossier.