Juridique

Le scooter est un véhicule urbain qui séduit de plus en plus les Français, surtout pour ceux qui vivent en agglomération. Les conducteurs l’adoptent grâce à la pluralité des modèles et aussi à son prix […]

Le moment est enfin venu pour les emprunteurs de bénéficier de nombreux avantages apportés par la loi Lemoine. La résiliation infra-annuelle de l’assurance de prêt est désormais possible, suivie du changement d’assurance emprunteur à tout […]

Suite à la publication de l’arrêté gouvernemental du 31 décembre 2021 interdisant officiellement la vente aux consommateurs de CBD. Le parcours des acteurs de la filière de CBD est parsemé de difficultés. Cette interdiction qui […]

La route ne tue pas, mais ce sont les hommes qui tuent, dit-on souvent. Ainsi vous comprenez à quel point la responsabilité des conducteurs est relevée lors d’un accident de la circulation. Et si vous […]

D’après les données publiées par les spécialistes, le nombre de créations d’entreprise ne cesse d’augmenter au fil des années. Cela démontre que ce domaine est très prolifique et séduit de nombreuses personnes. Alors si vous […]

Il arrive que la justice lors d’un divorce puisse demander à l’un des époux de verser une prestation compensatoire à l’autre. La rupture du mariage peut, en effet, créer une grande disparité sur le revenu […]

Les procédés de remboursement du compte courant d’associés suscitent souvent de nombreuses polémiques. Effectivement, si le droit commun des engagements rend effective cette démarche, des ambiguïtés persistent encore concernant le régime juridique. Aussi, voici quelques […]

Tout le monde a le droit à accéder à la justice pourtant toutes les justifiables ne peuvent pas y accéder à cause de leurs revenus insuffisants. Le droit à l’aide juridictionnelle s’adresse donc principalement à […]