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Le crime peut-il être considéré comme une infraction pénale ?

30/04/2022 Jérôme Bonnot 0

Le crime est un acte affreux par lequel une personne décide volontairement ou par accident d’ôter la vie à une autre personne. Mais dans certains contextes, cet acte est apprécié et pas punie par la […]

Le rôle du droit commercial dans une entreprise

12/04/2022 Jérôme Bonnot 0

Le droit commercial définit les règles que les commerçants et autres acteurs du commerce doivent suivre lorsqu’ils font des affaires entre eux et avec les consommateurs. Il régit les ventes de biens et de services, […]

L’impact de la décision d’interdiction de vente de CBD sur la filière du chanvre

07/04/2022 Ella Warren 0

Suite à la publication de l’arrêté gouvernemental du 31 décembre 2021 interdisant officiellement la vente aux consommateurs de CBD. Le parcours des acteurs de la filière de CBD est parsemé de difficultés. Cette interdiction qui […]