Le vol et le recel de vol

Le vol et le recel de vol sons tous les deux des délits punis par la loi. Il faut toutefois préciser que ces deux faits, classés dans une même catégorie, sont deux infractions bien distinctes qui ne sont pas à confondre. Le vol est le fait de s’approprier un objet, un bien qui est à autrui sans sa permission. Le recel, quant à lui, consiste à cacher, à acheter ou à revendre un objet volé, tout en sachant la provenance de cet objet.

Toute appropriation ou soustraction frauduleuse d’un bien d’autrui est qualifiée de vol. Qu’il s’agisse d’un bien matériel comme une veste ou immatériel comme une invention, c’est du vol, et c’est puni par la loi. Entendu que les objets qui n’ont pas de propriétaires ne peuvent pas faire l’objet d’un vol, il faut donc qu’il y ait un propriétaire (la victime) pour qu’il y ait vol. Par contre, selon l’arrêt du tribunal correctionnel de Montélimar, les biens égarés ou perdus peuvent faire l’objet d’un vol. La loi prévoit 3 ans de prison et une amende de 45 000 euros pour un vol dit simple. Des circonstances aggravantes peuvent augmenter ces sanctions jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amendes. Dans le cas où le vol ait été commis avec une arme, la peine appliquée peut atteindre la somme de 150 000 euros d’amende avec 20 ans de prison. Selon le degré du vol, le tribunal peut faire appliquer des peines complémentaires comme l’interdiction de séjour ou toute autre interdiction…

Le recéleur

L’objet volé atterrit la plupart du temps chez le recéleur. C’est la personne qui détient, cache, conserve et transmet pour tirer profit d’un bien que l’on sait issu d’un vol. C’est un délit passible de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 375 000 euros. Cette somme peut atteindre la moitié de la valeur des objets recélés.

Dans le cas où des circonstances aggravantes sont constatées, les peines aussi sont multipliées. Elles peuvent atteindre 10 ans de prisons avec une amande 750 000 euros. Les circonstances aggravantes les plus fréquentes sont la récidive ou le fait de se mettre en bande organisée pour entreprendre l’acte, du coup cela de vient un réseau et la charge est augmentée de l’association de malfaiteurs.