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Quels sont les rôles des tribunaux face à un litige entre citoyens

30/10/2020 Jérôme Bonnot 0

Pour tout type de conflit, que ce soit un conflit de voisinage, un conflit dans le cadre professionnel, entre professionnels et particuliers, c’est généralement le tribunal qui est chargé de le résoudre. En ce qui concerne […]

Comment choisir son avocat d’affaires ?

22/10/2020 Ella Warren 0

Dans l’univers de l’entreprise, tous les moyens sont bons pour avoir une longueur d’avance sur ses concurrents. Parfois, on sursoit la moralité et les règles de bienséance pour laisser place à une concurrence dont les […]

Résoudre les litiges au travail

30/08/2020 Jérôme Bonnot 0

Les conflits sur le lieu de travail pourraient entraîner une chute des affaires, la recherche montre que la perte d’un employé peut coûter jusqu’à 30 000 €. Lorsque vous dirigez votre propre petite ou moyenne […]

Les différentes branches de la magistrature

30/06/2020 Jérôme Bonnot 0

Le magistrat est un fonctionnaire de la justice qui travaille au ministère. C’est donc une personne de justice. Un grand nombre de gens ignorent les principales fonctions d’un magistrat ainsi que les différentes branches de […]

Les étapes nécessaires pour résoudre un conflit avec son assurance

30/04/2020 Jérôme Bonnot 0

En ce moment, de nombreuses circonstances peuvent être à l’origine d’une mésentente entre les clients et leur assureur. Sachez que la liste n’est pas exhaustive, mais cela peut être les garanties non conformes au contrat, […]

Quelle est la différence entre les magistrats du siège et les magistrats du parquet ?

17/03/2020 Jérôme Bonnot 0

Le rôle de l’organisation juridictionnelle française est la mise en place des libertés fondamentales. Dans cette juridiction, celui qui se charge de l’application de la loi est les 2 types de magistrats : les magistrats du […]

Pourquoi être contre la peine du mort ?

10/03/2020 Jérôme Bonnot 0

L’Amnesty International s’est engagée dans le monde pour abolir la peine de mort. Les études scientifiques n’apportent aucune preuve que la peine de mort a effectivement un effet dissuasif qui lui est imputable. La peine […]

Les meilleurs arguments contre la peine de mort

05/03/2020 Jérôme Bonnot 0

Tout crime a une punition convenable, allant des plus anodines aux plus graves. En général, la prison est la punition pour toute sorte de crime, c’est la durée qui varie selon la gravité du crime. […]

Jurisprudence calcul prestation compensatoire

27/02/2020 Ella Warren 0

Il arrive que la justice lors d’un divorce puisse demander à l’un des époux de verser une prestation compensatoire à l’autre. La rupture du mariage peut, en effet, créer une grande disparité sur le revenu […]

Tout ce qu’il faut savoir sur le métier d’un magistrat

21/02/2020 Jérôme Bonnot 0

Un magistrat est un professionnel de droit. Il est un fonctionnaire du ministère de justice. On distingue deux types de magistrats : les magistrats du siège et les magistrats du parquet. Un magistrat est communément connu […]