Pour tout type de conflit, que ce soit un conflit de voisinage, un conflit dans le cadre professionnel, entre professionnels et particuliers, c’est généralement le tribunal qui est chargé de le résoudre. En ce qui concerne un litige entre citoyens, que doivent faire les tribunaux administratifs ? Quels sont leurs rôles ?

Résoudre le conflit directement

Bien évidemment, lorsqu’un conflit entre deux citoyens évolue jusqu’à la cour de justice, le juge a comme rôle de résoudre l’affaire. Pour que cette affaire soit résolue correctement, les citoyens en conflits doivent suivre certaines procédures. La première est de déposer une plainte dans le but d’en informer les autorités nationales. C’est seulement après cette première procédure que la police nationale peut entrer en action et mener leur enquête. Elle sera contrainte de poser des questions aux deux partis ainsi qu’aux témoins afin de connaître la version de chacun concernant le conflit. Suive aux rapports de police, le cours de justice va convoquer les deux partis. Ces derniers devront se faire face, soutenus par des avocats et des témoins, pour raconter leur version des faits. Aux juges de trouver des solutions au conflit et de condamner un parti si nécessaire, ce qui n’est pas toujours le cas.

Quels sont les droits de chacun face à la justice ?

Devant le cours de la justice, tout citoyen a le droit de :

–          Être assisté par un avocat (s’il n’en a pas les moyens, la cour lui en commettra un d’office)

–          Bénéficier d’une aide juridictionnelle

D’exprimer leur opinion en toute liberté et de témoigner.

On désigne par avocat commis d’office un avocat désigné par le Bâtonnier pour représenter un parti lors de ses procès au tribunal. L’aide juridictionnelle est une aide de l’État pour les personnes à faible revenu, afin de leur permettre d’éviter de payer les frais de justice qui sont toujours élevés.

La liberté de parole

En général, le rôle principal des tribunaux municipaux est de défendre les lois et de veiller à ce qu’ils soient respectés. Dans le cas d’un conflit entre citoyens, le tribunal privilégier la liberté de parole pour mieux résoudre l’affaire. Effectivement, il donne à chaque parti l’opportunité de s’exprimer librement et de dénoncer les injustices qu’ils ont subies. Ils peuvent être appuyés par des témoins pour justifier leurs aveux. Au cours d’un procès opposant deux citoyens, chacun peut engager un avocat ou demander un avocat commis d’office. Comme dans tout litige, l’avocat a pour rôle de parler au nom de son client, d’exprimer son point de vue et de défendre son intérêt. Chaque parti a également le droit de faire appel à des témoins pour donner plus de détails à l’affaire.