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Demande d’asile en France : la procédure

22/08/2022 Ella Warren 0

En raison des traités ratifiés par la France, toute personne qui se trouve persécutée dans son pays d’origine peut demander l’asile en France. Voici tout ce qu’il faut savoir concernant la procédure. Qui peut demander […]

Droit de la famille : l’importance d’avoir un avocat expérimenté

09/08/2022 Ella Warren 0

L’un des points primordiaux à prendre en compte lorsque l’on embauche un avocat en droit de la famille est son expérience. Un avocat expérimenté pourra en effet vous offrir une meilleure défense. L’importance de trouver […]

Erreur médicale : comprendre le droit médical

05/08/2022 Ella Warren 0

Dans le cas d’une erreur médicale, vous avez plusieurs leviers à actionner conformément aux textes en vigueur. En effet, ce type de situation peut complètement changer le cours d’une vie et peut avoir des conséquences […]

Créateurs et repreneurs d’entreprise : à quelles aides avez-vous droit ?

26/07/2022 Ella Warren 0

Vous lancez ou reprenez une entreprise ? L’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’entreprise vous permet de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales au début de vos activités. Elle est ouverte aux auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs et […]

L’impact de la décision d’interdiction de vente de CBD sur la filière du chanvre

07/04/2022 Ella Warren 0

Suite à la publication de l’arrêté gouvernemental du 31 décembre 2021 interdisant officiellement la vente aux consommateurs de CBD. Le parcours des acteurs de la filière de CBD est parsemé de difficultés. Cette interdiction qui […]

Pourquoi passer par un notaire pour louer son bien immobilier ?

28/01/2022 Ella Warren 0

Un notaire est un professionnel chargé d’authentifier un acte de vente, d’établir un contrat de mariage et de résoudre des problèmes immobiliers. Dans ce dernier cas, son rôle est d’alimenter le fichier immobilier et de […]

Juridique

Accident de la route : quelles sont les indemnités ?

26/11/2021 Ella Warren 0

La route ne tue pas, mais ce sont les hommes qui tuent, dit-on souvent. Ainsi vous comprenez à quel point la responsabilité des conducteurs est relevée lors d’un accident de la circulation. Et si vous […]

Litige

Qu’est-ce que le PicRights ?

04/11/2021 Ella Warren 0

À cause des photos partagées sur Internet, la question de la propriété intellectuelle peut se poser. De ce fait, de nombreux sites ont pu recevoir des mises en demeure pour l’usage de certains clichés. Les […]

Avocat

Ce qu’il faut savoir concernant la pension alimentaire dans le cas d’un PACS

28/10/2021 Ella Warren 0

Vous connaissez sans doute les démarches pour les pensions alimentaires dans le cadre d’un divorce traditionnel. Toutefois, elles peuvent être plus ou moins différentes si les couples n’ont pas été mariés. Il est conseillé de […]

Avocat

Quand faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires ?

02/09/2021 Ella Warren 0

Cela vous surprendra peut-être, mais pas mal de personnes autour de nous ignorent encore les attributs réels d’un avocat spécialisé en droit des affaires. Eh bien retenez simplement que c’est l’expert des questions procédurales en […]