Les crimes dont on ne connait pas l’existante et leurs sanctions

Le crime est la violation d’une loi, une action répréhensible. Le droit pénal et la justice criminelle sont ceux qui s’occupent de les réprimer. En fait, il n’est pas question de tous les crimes et leurs sanctions, mais une petite partie sur les crimes dont on ne connait pas ou que peu de gens ne connaissent pas encore. Cet article révèle quelques crimes inconnus et les sanctions prévues par la loi à propos.

L’abandon d’enfants

L’abandon d’enfant est un crime dans la majorité des pays. Il est reconnu sur le plan international par l’ONU et les conventions de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui interdisent ce type de mesures.

L’abandon d’un enfant est une infraction grave passible de sanctions pénales ou civiles selon les pays. En France, plusieurs lois sont assorties de sanctions pénales pour ce type de faits : code pénal, code civil, code de la famille et code du travail.

Au Québec, le Code criminel prévoit qu’abandonner un enfant âgé de moins de 7 ans est comme un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de 5 ans. Néanmoins, la loi ne se distingue pas entre les cas d’abandon volontaire et involontaire. Ainsi, une personne adéquate qui se retrouve dans l’impossibilité de s’occuper de son enfant peut être poursuivie pour avoir abandonné son bébé parce qu’elle n’a pas les moyens financiers nécessaires pour lui offrir une garde.

Violation des lois sur la prostitution

La prostitution est considérée comme un crime dans de nombreux pays. La plupart des pays ont une loi qui interdit la prostitution, mais aucun n’a fait le moindre effort pour réduire ou supprimer cette activité.

En fait, les gouvernements évitent souvent les prostituées à faire leur travail et à faire respecter leurs droits fondamentaux. Les personnes qui travaillent dans ce secteur sont victimes d’abus policiers, elles sont arrêtées et condamnées pour avoir exercé leur droit à l’autodétermination sexuelle. Dans certains pays, notamment en Thaïlande et au Vietnam, par exemple, la loi stipule qu’une personne doit être condamnée à plusieurs années de prison si elle a été trouvée en train de commettre un abus sur une prostituée.

La séquestration

Il s’agit d’une infraction qui consiste à retenir une personne contre son gré. Le texte de loi indique que la séquestration est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

La séquestration est punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 75 000 euros lorsqu’elle a été commise en bande organisée ou par un ascendant, un descendant ou toute autre personne ayant autorité sur la victime.

Lorsque la victime a moins de quinze ans ou si elle est placée sous tutelle ou curatelle, l’emprisonnement peut être porté à sept ans et l’amende à 100 000 euros.

Le principe est que la personne soumise à cette restriction de liberté doit être entrée en contact avec celui qui va lui imposer ce type de mesure. Il faut donc qu’il existe un contact entre le délinquant et sa victime avant que celui-ci n’impose une restriction à sa liberté. Cela peut être le cas si on force quelqu’un à rester avec soit contre sa volonté.