Mois : mai 2025

Face aux difficultés financières, le plan de redressement représente une bouée de sauvetage pour l’entreprise en détresse. Toutefois, cette solution n’est pas infaillible et peut être abandonnée lorsque le débiteur ne respecte pas ses engagements […]

La donation-partage anticipée représente un mécanisme juridique permettant d’organiser la transmission de son patrimoine de son vivant. Face aux évolutions sociétales et familiales, la question de la renonciation à la réserve héréditaire dans ce contexte […]

Le phénomène du harcèlement téléphonique entre ex-conjoints représente une réalité préoccupante dans notre société. Face à la multiplication des moyens de communication, les tribunaux français ont progressivement adapté leur approche pour mieux appréhender ces comportements. […]

La question de l’interdiction d’enseigner suite à une condamnation pénale soulève des enjeux fondamentaux à l’intersection du droit pénal, du droit administratif et du droit de l’éducation. Quand un enseignant fait l’objet d’une condamnation, les […]

La question de l’incompatibilité entre le rôle d’arbitre et l’exercice d’un mandat électif soulève des problématiques juridiques complexes au carrefour du droit de l’arbitrage et du droit public. Cette tension entre deux fonctions distinctes met […]