Le crime est un acte affreux par lequel une personne décide volontairement ou par accident d’ôter la vie à une autre personne. Mais dans certains contextes, cet acte est apprécié et pas punie par la loi. Découvrons à présent si le crime peut-être considéré comme une infraction pénale.
La procédure propre aux crimes
En face de chaque infraction, plusieurs actes d’enquêtes sont effectués avant d’aboutir au jugement. On réalise une enquête flagrante dès lors qu’une infraction a été dénoncée moins de quarante-huit heures après qu’elle soit commise. La phase d’instruction est celle qui suit alors la phase d’enquête, comme prolongement de la procédure spécifique pour les crimes. Ce type d’enquête se fait exclusivement par un juge spécialisé qui est le juge d’instruction.
Le juge d’instruction effectue un travail d’approfondissement du dossier du crime en effectuant un travail complexe. Ce travail consiste à rassembler les éléments à charge de l’accusé d’une part, ainsi que les éléments allant à l’encontre de l’accusé d’autre part. Le but de cette manœuvre est de préparer et organiser un jugement équitable pour celui qui est accusé. L’instruction est une démarche obligatoire lorsqu’elle est prise en matière criminelle, mais elle reste optionnelle pour les autres délits. Cela démontre de l’importance accordée aux infractions criminelles.
Les crimes subissent une répression
Le droit pénal accorde une place importante au crime, et cela est rendu manifeste par les nombreux autres éléments spécifiques qu’il prend en compte pour lui. Le crime est considéré par la loi comme étant une infraction intentionnelle. Pour la loi on parle de crime si l’accusé avait sciemment l’intention de le commettre. Même une tentative de commettre un crime est toujours sanctionnée.
Pour le droit pénal même tenter de commettre un crime est une infraction prise très au sérieux. Cette tentative est alors traitée aussi strictement que l’acte réalisé effectivement. Le crime peut lui être poursuivi pour une durée de 20 ans à partir du moment où les faits ont été commis.
La façon de juger les crimes
Un régime composé de différentes poursuites particulières est établi pour une catégorie d’infraction définie. Le crime est considéré comme étant l’infraction la plus grave, pour laquelle le jugement est fait devant une Cour d’Assise. A cette Cour se rassemble trois magistrats ainsi qu’un jury constitué de six citoyens sélectionnés au hasard, pour statuer sur le cas d’un crime. Les jurés ont cette mission symbolique de représenter le peuple et cela à cause de la gravité attribuée aux crimes. Le crime est une infraction pénale sévère qui nécessite carrément la présence de citoyens pour juger les intéressés. Ce jury sera chargé de démontrer que les auteurs du crime ont bel et bien commis une infraction pénale méritant une ferme sanction.
Le crime est une infraction pénale grave qui est punie avec la dernière rigueur par la loi. Face à ce délit grave une longue procédure minutieuse est mise en place afin de juger et condamner les auteurs de cette infraction pénale. Il serait judicieux de vous assurer de ne pas même pas essayer de commettre ne tentative de crime car elle serait jugée aussi durement qu’un crime.