Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant permettant de faciliter l’accession à la propriété pour les ménages modestes et de favoriser la création d’habitats partagés. Comment se déroule la mise en place d’un tel dispositif pour les propriétaires occupants en habitat partagé ? Cet article vous présente les étapes clés de la mise en œuvre du BRS et les conditions à respecter pour bénéficier de ses avantages.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
Le bail réel solidaire est un outil juridique créé par la loi ALUR en 2014, qui permet de dissocier la propriété du foncier (le terrain) de celle du bâti (la construction). Concrètement, cela signifie que le propriétaire occupant achète uniquement le logement, tandis que le foncier reste la propriété d’un organisme public ou privé : l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS).
Cette dissociation permet de réduire le coût d’acquisition du logement pour les ménages modestes. En effet, ces derniers n’ont pas à financer l’achat du terrain, ce qui rend leur projet immobilier plus accessible. De plus, le BRS favorise la création d’habitats partagés, où plusieurs logements sont construits sur un même terrain, avec des espaces communs et des services mutualisés entre les habitants.
La mise en place d’un bail réel solidaire : étapes et conditions
Pour mettre en place un BRS, il convient de respecter plusieurs étapes et conditions :
- Trouver un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) : il s’agit généralement d’une structure publique ou privée (collectivité territoriale, association, coopérative, etc.) qui a pour mission de gérer le foncier solidaire. L’OFS est chargé de déterminer les modalités de mise en œuvre du BRS et d’en assurer le suivi.
- Signer le bail réel solidaire : une fois l’OFS identifié, le propriétaire occupant signe un contrat avec cet organisme. Ce contrat précise les conditions d’occupation du logement, la durée du bail (qui peut aller jusqu’à 99 ans), les droits et obligations des parties, ainsi que les modalités de revente.
- Respecter les conditions d’accès : pour bénéficier d’un BRS, les ménages doivent respecter des conditions de ressources (plafonds fixés par la réglementation) et s’engager à occuper le logement à titre de résidence principale. De plus, ils doivent être primo-accédants ou avoir perdu la qualité de propriétaire depuis au moins deux ans.
- Financer l’achat du logement : le propriétaire occupant doit obtenir un prêt immobilier pour financer l’achat du bâti. La dissociation du foncier permet de réduire le montant du prêt et donc les mensualités à rembourser.
- Participer à la vie de l’habitat partagé : dans le cadre d’un BRS, les habitants sont encouragés à s’impliquer dans la gestion des espaces communs et des services mutualisés (jardins partagés, salle de réunion, etc.), afin de favoriser la cohésion sociale et la solidarité entre les résidents.
Les avantages du bail réel solidaire pour les propriétaires occupants en habitat partagé
Le dispositif du BRS présente plusieurs avantages pour les propriétaires occupants en habitat partagé :
- L’accessibilité financière : en dissociant le foncier du bâti, le BRS permet de réduire le coût d’acquisition du logement et facilite l’accès à la propriété pour les ménages modestes.
- La mixité sociale et fonctionnelle : le BRS favorise la diversité des profils et des usages au sein de l’habitat partagé, en permettant par exemple d’accueillir des logements locatifs sociaux ou intermédiaires.
- La sécurisation du parcours résidentiel : grâce au bail réel solidaire, les propriétaires occupants bénéficient d’une garantie d’évolution maîtrisée de leur situation, avec un encadrement des charges et des modalités de revente.
- La participation à un projet collectif : le dispositif du BRS incite les habitants à s’investir dans la vie de l’habitat partagé et à construire des liens de solidarité entre eux.
En résumé, le bail réel solidaire est un outil innovant permettant d’améliorer l’accessibilité à la propriété pour les ménages modestes et de favoriser la création d’habitats partagés. Sa mise en place nécessite de respecter certaines étapes et conditions, mais offre de nombreux avantages pour les propriétaires occupants en habitat partagé. Un dispositif à connaître pour ceux qui souhaitent concrétiser un projet immobilier solidaire et participatif.