Le métier d’accompagnant éducatif et social (AESH) est essentiel pour assurer le bien-être et la réussite scolaire des élèves en situation de handicap. Mais connaissez-vous les obligations de l’employeur en matière d’assurance accidents du travail ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Le rôle et le statut de l’AESH
L’AESH, ou accompagnant des élèves en situation de handicap, a pour mission d’aider ces élèves à participer aux activités scolaires et périscolaires, en adaptant leur environnement et en les accompagnant dans leurs apprentissages. Ils peuvent intervenir dans les écoles maternelles, primaires, secondaires ou encore les établissements spécialisés.
Les AESH sont généralement employés par l’Éducation nationale ou une collectivité territoriale. Ils ont un contrat à durée déterminée (CDD) pouvant aller jusqu’à 3 ans, renouvelable une fois, puis un contrat à durée indéterminée (CDI). Leur statut est celui d’un agent non titulaire de la fonction publique.
L’obligation légale de souscrire une assurance accidents du travail
Comme tout employeur, l’employeur d’un AESH a des obligations légales en matière de protection sociale de ses salariés. Parmi celles-ci, figure la souscription d’une assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), qui couvre les risques liés à l’exercice de la profession.
Cette assurance est obligatoire pour tous les employeurs, qu’ils soient publics ou privés. Elle permet d’indemniser le salarié en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, en lui garantissant une prise en charge des frais médicaux, une indemnisation pour perte de salaire et, le cas échéant, une rente en cas d’incapacité permanente.
Les spécificités de l’assurance AT-MP pour les AESH
Pour les AESH, l’assurance AT-MP présente quelques spécificités par rapport aux autres salariés. Tout d’abord, il convient de préciser que les accidents survenant lors de la formation initiale et continue des AESH sont également considérés comme des accidents du travail. Ainsi, ces derniers bénéficient de la même protection que lorsqu’ils exercent leurs fonctions.
Ensuite, il est important de noter que les AESH employés par l’Éducation nationale sont couverts par le régime général de la Sécurité sociale. Cela signifie que leur employeur doit s’affilier à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour déclarer et assurer ses salariés en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Enfin, les AESH employés par une collectivité territoriale relèvent, quant à eux, du régime spécial de la fonction publique territoriale (FPT). Leur employeur doit donc souscrire une assurance AT-MP auprès d’un organisme agréé, comme le Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG).
Les démarches en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Si un AESH est victime d’un accident du travail ou contracte une maladie professionnelle, il doit en informer son employeur dans les 24 heures. L’employeur a ensuite l’obligation de déclarer cet événement à la caisse d’assurance maladie dans les 48 heures. La victime bénéficiera alors des prestations prévues par l’assurance AT-MP.
Il est essentiel pour les AESH et leurs employeurs de bien connaître leurs droits et obligations en matière d’assurance accidents du travail. En effet, cette protection sociale est indispensable pour garantir la sécurité et le bien-être des professionnels accompagnant les élèves en situation de handicap.
En résumé, l’employeur d’un AESH a pour obligation légale de souscrire une assurance accidents du travail et maladies professionnelles afin de protéger ses salariés en cas de risques liés à leur métier. Les spécificités de cette assurance pour les AESH dépendent notamment du type d’employeur (Éducation nationale ou collectivité territoriale) et du régime d’affiliation (général ou spécial). Enfin, il est important que les AESH et leurs employeurs connaissent et respectent les démarches à suivre en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.