La protection des données personnelles, notamment celles relatives à la santé, est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers. Dans le secteur de la location de voiture, ces obligations sont d’autant plus […]
L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, qui permet de régler les différends entre les parties sans passer par la voie judiciaire. L’article 1450 du Code civil français aborde cette question en définissant […]
La vérification d’identité en ligne est un enjeu majeur pour le secteur public. Adopter des solutions innovantes et performantes permettrait d’assurer la sécurité des données et de faciliter les démarches administratives. Cependant, plusieurs freins juridiques […]
Divorcer lorsqu’on possède des biens immobiliers achetés en commun, n’est pas facile. C’est d’ailleurs l’une des sources de conflit entre les conjoints après la garde des enfants. Les modalités de partage du patrimoine commun doivent […]
Alors que les ventes de courses en ligne connaissent une croissance exponentielle, il est essentiel d’évoquer la question du respect du droit du travail dans ce secteur en plein essor. Les géants du e-commerce sont […]
Le viager est une forme spécifique d’acquisition immobilière, qui présente des particularités juridiques et financières. Dans ce contexte, il est essentiel de bien comprendre les frais de notaire liés à ce type de transaction et […]
Introduction Les services juridiques sont un domaine très complexe et comprennent de nombreux aspects différents. Il est important de comprendre comment les tarifs sont déterminés afin de pouvoir prendre une décision éclairée quant à la […]
L’acte de naissance est un document essentiel qui atteste de la naissance d’une personne et constitue la preuve juridique de son existence. Il mentionne des informations importantes, telles que le nom, le prénom, la date […]
Pour garantir la bonne gestion et la prospérité de votre entreprise, vous pourrez, à certains moments, avoir besoin de l’appui d’un expert en droit. À ce propos, l’avocat en droit des affaires est le contact […]
Face à la montée en puissance des préoccupations environnementales et à la volonté d’améliorer la qualité de vie en milieu urbain, les vélos électriques connaissent un essor sans précédent. Ce mode de transport alternatif a […]
Aide juridique gratuit - 2025 - Mentions légales