Le droit commercial définit les règles que les commerçants et autres acteurs du commerce doivent suivre lorsqu’ils font des affaires entre eux et avec les consommateurs. Il régit les ventes de biens et de services, les instruments négociables, les sûretés, les baux, les relations avec les agents de commerce, les contrats de transport, et bien plus encore. Au sens large, le droit commercial englobe également des questions connexes telles que la faillite d’entreprise et la planification fiscale.
Pourquoi le droit commercial est-il important ?
Le droit commercial régit efficacement le commerce entre les entreprises et les consommateurs. Il crée un système réglementé qui est équitable pour les deux parties afin que le commerce puisse être mené de manière raisonnable. Sans ces ensembles de lois qui régissent la façon dont le commerce est mené, cela créerait un scénario de Far West qui finirait par devenir dangereux pour les entreprises et les consommateurs. Le travail de tout avocat commercial est de s’assurer qu’une entreprise exerce son activité commerciale conformément aux réglementations et aux lois du pays dans lequel elle opère.
Aide à résoudre les conflits et les différends
Il y a quelques étapes qui surviennent généralement avec les conflits et les différends. Ce sont :
- Les négociations
- La médiation,
- L’arbitrage
- Le contentieux
Ce sont les étapes de tout règlement de conflit ou de différend. À moins que vous ne soyez formé en droit commercial, tout ce processus vous laissera débordé. Sans un avocat commercial de votre côté, vous ne saurez pas où vous en êtes ni comment aborder les différends ou conflits.
Décrit les responsabilités légales d’une entreprise et d’un consommateur
Si vous vous engagez avec d’autres parties comme des clients ou des fournisseurs pour faire de votre entreprise un succès, vous devez savoir que vous êtes obligé par un ensemble de responsabilités légales et éthiques en tant que propriétaire d’entreprise.
Dans le cadre de transactions entre entreprises et consommateurs, dès que des échanges d’argent se produisent, vous êtes désormais obligé de remplir certaines responsabilités légales.
Si vous échangez de l’argent avec d’autres entreprises, des consommateurs et même des banques, vous devez savoir quelles sont vos obligations. Il est important aussi de comprendre les conditions légales qui régissent tout échange d’argent sur le marché.
Contacter un avocat en droit commercial
Un avocat commercial peut s’assurer que vous êtes légalement couvert sous tous les angles avant toute transaction financière. Vous saurez s’il existe des risques et, dans l’affirmative, comment vous pouvez atténuer ou minimiser ces risques.
Si vous êtes aux prises avec un problème de droit commercial, il n’y a aucune raison de régler le problème par vous-même. Un avocat expérimenté peut expliquer comment la loi s’applique à votre situation et suggérer un plan d’action conçu pour protéger vos droits légaux. Planifiez une consultation aujourd’hui.
Comment trouver un avocat compétent en droit commercial en France ?
Grâce à Internet, il est possible aujourd’hui de connaitre l’actualité du droit des affaires en France, qui vous permettra de comprendre le fonctionnement du droit commercial dans les différents domaines d’activité. Cependant, pour un service compétent, il est conseillé de se rapprocher d’un avocat spécialisé, que vous pouvez trouver de diverses manières :
- Dans un cabinet : tous les avocats travaillent dans un cabinet qui est, soit le leur, soit ils y sont en tant que collaborateur. Vous pouvez donc vous rapprocher des cabinets qui sont spécialisés en droit des affaires pour trouver un avocat.
- Par recommandation : c’est également un moyen qui peut être très efficace. Renseignez-vous dans votre entourage pour savoir si un d’entre eux pourrait avoir un avocat spécialisé en droit commercial à vous recommander.
- Sur les plateformes en ligne : il s’agit ici de sites web qui proposent des milliers d’avocats recensés dans les nombreuses villes du pays, en fonction de leur domaine de compétence. Pour trouver un avocat la procédure est simple : dans un moteur de recherche, saisissez l’intitulé “trouver un avocat en droit commercial en France”. Une fois les résultats affichés, vous pouvez choisir le site qui vous convient. Lorsque vous êtes sur la plateforme, saisissez dans les cases dédiées, le domaine de compétence de l’avocat et la ville. D’autres sites proposent en plus, une case pour la saisie des mots-clés et des noms. Une liste d’avocats vous sera par la suite proposée. Vous n’aurez qu’à choisir celui qui vous conviendra.