Année : 2017

Juridique

La peine de mort

20/12/2017 Ella Warren 0

Bien que la peine de mort ou peine capitale soit un châtiment prévu par la loi, son application soulève bien des débats dans le monde entier. Vue comme sanction chez certains, la peine de mort […]

Droit

Aide juridictionnelle

28/11/2017 Ella Warren 0

Ce sujet se rapporte à une procédure juridique. Une subvention vis-à-vis des frais de justice est octroyée pour tout citoyen dans une condition prédéfinie. Les dispositions requises par cet appui financier concernent les grilles salariales […]

Droit

Magistrat financier

13/11/2017 Ella Warren 0

Le droit commercial est une matière qui étudie la dynamique du domaine marchand. C’est un sujet compliqué car il y a une somme d’argent qui entre en jeu. En cas de régularisation alors, seul un […]

Droit

Cassation

03/11/2017 Ella Warren 0

Recours devant une juridiction nationale de la plus haute instance, le pourvoi en cassation est l’affaire de la Cour de cassation. Lors d’un pourvoi en cassation, le juge de cassation étudie seulement la régularité et […]

Droit

Litige

27/10/2017 Ella Warren 0

Le rapport entre les individus et entre les sociétés se montre complexe étant donné que tout un chacun agit selon ses propres profits ou selon ce qui leur semble être juste. Ils en deviennent même […]