Le droit commercial est une matière qui étudie la dynamique du domaine marchand. C’est un sujet compliqué car il y a une somme d’argent qui entre en jeu. En cas de régularisation alors, seul un Magistrat commercial donne le verdict final.

Le tribunal qui statue une affaire est strictement spécifié pour. Dans le concept de droit, cette institution est jugée compétente si elle statue une affaire qui rentre dans son domaine d’intervention. Le Magistrat qui chaperonne un cas est donc celui qui est qualifié sur l’affaire qu’il tranche.

Quels sont les rôles d’un Magistrat financier ?

Il fait partie des employés de l’Etat, occupant un poste à grande responsabilité. C’est une personnalité conférée par une fonction publique importante.

Il exerce, bien sûr, ses missions dans un tribunal commercial, particulièrement dans une cour des comptes et au sein des chambres régionales des comptes.

Sans lui, l’état de finance d’une nation reste caduc. En effet, il tranche les lois de finance et joue le rôle d’audit sur l’intégralité du compte de la nation. Il supervise aussi le parlement.

La cour des comptes vérifie l’authenticité des comptes publics au sein de l’Etat et au niveau de l’entreprise. Alors que la chambre régionale des comptes juge et modère le contrôle administratif.

Un Magistrat financier veille à la conformité

Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 portant sur la rénovation des institutions, la cour du compte dirigé par un Magistrat financier veille à ce qu’une étude approfondie sur un projet de développement soit faite. C’est une analyse se rapportant à l’évaluation financière d’une politique publique demandé par les détenteurs de pouvoir exécutifs tel que le Sénat et l’Assemblé national. En effet, cette action est élaborée en vue d’équilibrer tant bien les dépenses que les profits tirés à partir d’un projet quelconque.

La chambre régionale quand à elle intervient dans la budgétisation quelle que soit sa nature. Dans un processus budgétaire destiné pour un établissement public ainsi que pour une collectivité, il est radical de recevoir l’aval de cette institution.

 

Ces dispositifs sont sous l’égide la loi, qui régisse les finances à louer pour le développement du secteur public.

Le Magistrat financier tient donc une place importante dans l’optimisation de l’intérêt du peuple. Avant d’appliquer un programme donné, il est de son rôle de refuser s’il trouve que le projet n’a aucun bénéfice.