Comme le notaire, l’avocat est un professionnel du droit très connu. Il est à la fois un conseiller et un défenseur pour son client. À cause d’une faute ou d’un autre problème, il arrive que les deux parties ne s’entendent plus et il est difficile, voire, impossible de continuer la relation. Si un litige naît entre l’avocat et son client, les recours varient en fonction de la nature du problème.
Faute professionnelle
L’avocat commet une faute professionnelle dans la mesure où son action a causé un préjudice à son client. Ce genre de faute peut se traduire par le refus réitéré de rendez-vous ; la négligence des délais et voies de recours ; l’absence ou non-représentation à l’audience ; l’absence d’explication sur l’avancée du dossier ; ou encore par l’erreur sur le droit applicable ou sur la compétence de la juridiction.
Si le client souhaite avoir gain de cause, le client doit prouver la faute de l’avocat qui l’a causé préjudice. Il doit aussi prouver le lien de causalité entre la faute et le préjudice. Une fois qu’il dispose toutes les preuves en main, il peut engager la responsabilité civile professionnelle de l’avocat en suivant la procédure suivante :
- Envoyer une lettre recommandée à l’avocat pour lui faire part de cette faute et pour qu’il puisse par la suite déclarer la faute à l’assurance de l’ordre des avocats.
- Si le client accepte l’indemnisation à l’amiable proposée par l’assurance, la procédure s’arrêtera. En cas de refus, le calcul du montant de l’indemnisation sera basé sur une perte de chance s’il y a une poursuite judiciaire.
Faute disciplinaire
La faute disciplinaire sanctionne l’avocat en cas de manquement à la loyauté ; l’indépendance ; la confidentialité ; le conseil, l’information et la diligence. Si le professionnel commet l’une de ces fautes, le client peut engager une action en responsabilité ou déposer une plainte auprès du bâtonnier. Ce dernier peut poursuivre l’avocat devant le Conseil de discipline du Barreau après avoir lancé une enquête. L’avocat sera sanctionné si la poursuite est vraiment fondée, une sanction qui constitue la radiation du barreau.
Litige sur le montant des frais
Le bâtonnier de l’ordre s’occupe exclusivement du contentieux des honoraires. Une procédure de taxation d’honoraires auprès du bâtonnier permet de contester les honoraires. Le client peut également saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat au préalable. Ce dernier a pour rôle de résoudre les litiges entre un avocat et son client.
Pour saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat, le client doit envoyer une réclamation écrite en lettre recommandée à l’avocat, dans laquelle il demande à ce que ce l’avocat résout le litige à l’amiable.
Pour saisir le bâtonnier, le client doit remettre directement sa contestation à l’ordre des avocats concerné, contre récépissé ou l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. Le bâtonnier dispose de 4 mois pour répondre à la demande du client. S’il reste sans réponse ou si sa réponse est insatisfaisante, le client a droit en revanche à un recours auprès du premier président de la Cour d’appel.