Lors d’un divorce, tout peut porter à la controverse. La liquidation des comptes bancaires fait partie de l’une des plus grandes sources de querelles. Existe-t-il des solutions permettant de mieux s’organiser et de prévenir davantage les tensions ? Si chacun souhaite préserver ses intérêts, comment faire pour que chacun s’en sorte gagnant ?
Le compte joint en cas de divorce
La dissolution d’un compte joint est l’une des premières choses à laquelle on pense quand on a décidé d’entamer une procédure de divorce. Est-ce qu’il est mieux de désolidariser le compte ou de le clôturer ? Tout dépend notamment des faits et de la situation actuelle des conjoints.
Les couples choisissent le plus souvent la fermeture du compte, une solution facile qui limite les litiges. Chacun récupère sa part. Tous les placements et les rémunérations vont être partagés à deux. Seuls les fonds des comptes personnels reviennent à son propriétaire. De même pour les revenus propres comme les sommes d’argent provenant d’un héritage ou les dons.
Si les partenaires ne sont pas d’accord pour fermer le compte joint, il est possible dans ce cas de le désolidariser. Il restera le compte du titulaire.
Ce qui peut arriver au compte bancaire individuel lors d’un divorce
Nous aurons tendance à dire que le compte personnel n’a rien à faire dans une histoire de divorce. Si les époux se sont mariés sous le régime de la communauté, les fonds contenus dans un compte courant personnel sont considérés comme étant communs. L’argent investi avant le mariage n’est cependant pas concerné par ce critère.
Il y a également lieu de s’y intéresser lorsqu’il y a eu procuration. Une procuration bancaire signifie que le titulaire du compte donne tout accès à son conjoint pour qu’il puisse effectuer toute transaction liée à son compte courant personnel.
Les crédits en cas de divorce
Il n’est pas rare qu’un couple contracte, au nom des deux conjoints, un crédit immobilier ou un prêt à la consommation au cours de leur vie commune. Une fois arrivé au stade du divorce, le remboursement peut poser problème. Mais même si le prêt a été souscrit au nom d’un seul des deux partenaires, si l’autre s’est porté caution, la responsabilité revient au mari et la femme, et non pas seulement à l’un d’eux. La banque peut dans ce cas imposer des accords pour que le remboursement puisse aboutir comme il se doit.
Divorce : à quand envisager l’autonomie financière ?
Devenir autonome financièrement va prendre du temps en cas de divorce. Plusieurs éléments peuvent freiner sa réalisation :
- Des crédits à rembourser,
- Des enfants à charge,
- De la situation de base des futurs ex-époux,
- Des autres dettes à part les prêts,
- De qui a la garde de la maison.