Lorsqu’un litige est né, la voie classique utilisée par les justiciables est l’action auprès des juridictions de l’ordre judiciaire. Hors de nos jours, il existe aussi la voie non judiciaire qui est très efficace pour régler vos différends. Notons que cette pratique représente de nombreux avantages comme l’absence de lenteur et lourdeur administrative, une alternative à coûts abordables et autres.
La conciliation
Il s’agit d’un recours très intéressant, gratuit et rapide, pour régler plusieurs litiges ou conflits comme les conflits de voisinage, le recouvrement de créance, et autres. Toutefois, la réussite de la réconciliation dépend essentiellement de la bonne volonté des parties prenantes à trouver une entente pour l’intérêt de tous. Dans la mesure du possible, la démarche de conciliation à l’amiable peut être à l’initiative des parties ou recommander par les juges et les avocats avant d’intenter une action en justice. La conciliation judiciaire fait appel à un tiers dénommé conciliateur de justice pour un délai d’un an et dont la compétence concerne uniquement l’affaire en question. Il a pour mission d’écouter les déclarations de chaque partie et d’en proposer à la fin des solutions adéquates par rapport à la situation. Sachez que cette démarche de conciliation peut exercer dans les domaines de litiges des particuliers que des sociétés. Pour les personnes morales, la requête est adressée au président du tribunal de commerce concernant l’activité commerciale ou artisanale et au niveau du tribunal de grande instance pour les autres activités. Elle comprend :
- Une description de la situation de la société en difficulté et de ses exigences de financement,
- Les moyens pour faire face aux problèmes,
- Et autres pièces jointes nécessaires.
La médiation
Il est important de savoir que cette alternative demande aussi l’intervention d’un tiers appelé le médiateur. Ce dernier a pour mission de chercher une solution équitable entre les parties concernées sans avoir besoin de l’aide d’une juridiction compétente. Le recours à un médiateur est conseillé lorsque vous êtes face à des conflits civils, commerciaux, sociaux et autres. Sachez que le médiateur est un auxiliaire de justice indépendant et son intervention nécessite le paiement des frais. Notons que toutes les organisations privées ou publiques, les sociétés qui ont des relations difficiles avec leurs clients ont le privilège de demander une médiation. Cette démarche est confidentielle et les entreprises en redressement judiciaire, sous mandat ad hoc et autres peuvent également en bénéficier. La procédure est simple parce qu’une fois que le médiateur est saisi sur demande, elle sera lancée pendant une durée de trois mois environ.
L’arbitrage
C’est un moyen de règlement de conflit de manière privée et payante dont la confidentialité de la procédure reste de mise. Il nécessite l’intervention d’un tiers appelé arbitre. Son rôle est de trouver le plus vite possible un accord entre les parties prenantes. L’insertion de la clause compromissoire c’est-à-dire une clause qui prévoit l’arbitrage dans la convention qui lie les concernées est obligatoire. En cas d’un litige né du contrat, cette clause prédéfinie engage les parties à trancher la situation devant un arbitre qui n’est autre qu’un tiers impartial et neutre. Le mode de désignation d’un arbitre peut être effectué d’un commun accord ou par le tribunal arbitral. Notons que la décision issue d’un arbitrage devient obligatoire après l’octroi de l’exequatur de la juridiction compétente. Pourtant, elle est toujours susceptible d’annulation et d’appel. D’une manière générale, il est très pratique en matière de commerce international.