À part la résolution devant la justice nécessitant une procédure lente, aléatoire et coûteuse, un conflit peut être aussi réglé par des méthodes alternatives qui proposent des solutions à la fois plus rapides, discrètes et sûres. Afin d’éviter l’encombrement des tribunaux, l’État encourage fortement l’utilisation de ce mode de règlement d’un litige.
La démarche de conciliation
Il s’agit d’une procédure rapide et gratuite qui permet d’organiser un entretien dans le but de trouver un terrain d’entente pour mettre fin au conflit. Cette démarche concerne surtout les litiges civils comme le recouvrement de créance, le trouble de voisinage, et autres problèmes. Et elle peut également intervenir en matière administrative ou pénale. Sachez que la démarche de conciliation aura lieu avant toute procédure judiciaire. Alors pour entamer sa procédure, la partie débitrice envoie une demande auprès du tribunal de commerce ou au tribunal judiciaire selon la nature du conflit. Cette demande doit être accompagnée de quelques documents comme la description de l’entreprise en difficulté avec ses besoins de financement en précisant les alternatives prises face à la difficulté dans le domaine commercial. Une rencontre sera fixée par le tribunal, puis le président désigne un conciliateur par ordonnance. Donc si les parties trouvent des solutions à l’amiable, aucune poursuite judiciaire n’aura pas lieu le temps de l’exécution. Leur avocat se charge de matérialiser l’accord et il leur suffit de le signer.
La démarche de médiation
Cette procédure consiste à régler un conflit de façon à l’amiable et en présence d’un tiers impartial. En particulier, la nature de conflit concernée peut être :
- Les litiges commerciaux : clients, fournisseurs, prestataires, et autres parties ;
- Les conflits concernant le droit du travail : licenciement, congé, et autres affaires ;
- Les conflits immobiliers : location, syndic, copropriété, et autres situations ;
- Les différends entre particuliers : voisinage, divorce, garde d’enfants, partage ou succession.
Ce médiateur a comme mission de guider les parties de s’échanger pour trouver des solutions au litige. Notons que la médiation a lieu selon la demande du juge chargé de l’affaire, on parle de la médiation judiciaire, ou selon la demande des parties, c’est-à-dire la médiation conventionnelle. Elle se différencie de la conciliation seulement par le statut de médiateur. Son intervention est payante, car il s’agit d’un auxiliaire de justice indépendant. Généralement, son rôle consiste à encourager les parties à discuter et déterminer les éléments de blocages de chacune des parties, et non pas de trouver la solution.
La démarche de l’arbitrage
Cette procédure se distingue des deux démarches susmentionnées par la participation d’un ou plusieurs tiers pour régler le conflit. Leurs missions consistent à trancher les différends. À la fin de leur intervention, il rend une sentence arbitrale imposant les parties concernées. L’arbitre est choisi par l’accord des deux parties, ou par le tribunal arbitral. Pour certains, elle est prévue dans la clause compromissoire fixée dans le contrat d’une activité professionnelle. Elle est surtout utilisée en matière de commerce international, afin de faire abstraction aux lois en vigueur dans un État. L’arbitrage est connu par sa procédure très rapide et discrète, mais très coûteuse.