La loi sanctionne lourdement les infractions pénales les plus graves ou les crimes incluent les meurtres, viols et bien d’autres encore. Tout le monde mérite de tout découvrir sur ce sujet. Zoom sur le crime et ses sanctions.

Juridiquement, qu’est-ce que le crime ?

En France comme dans de nombreux des pays, il existe trois niveaux d’infractions pénales. Elles sont classées suivant leur gravité à savoir le crime, le délit et la contravention. Aujourd’hui, nous allons nous concentrer sur le crime qui n’est autre que l’infraction pénale la plus grave. Cette infraction regroupe le meurtre, l’assassinat, le braquage, la tentative d’homicide ou encore le viol. À leur tour, les crimes sont également classés en trois catégories. Il y a ce qu’on appelle crimes contre les personnes physiques (meurtre, viol, torture, génocide, etc.) ; les crimes contre les biens (vol avec violences graves, escroquerie, etc.) et les crimes contre l’autorité publique ou l’État (trahison, espionnage, complot faux-monnayage, etc.). En cas de crime, le dossier est traité par les cours d’assises (juges professionnels et jury de citoyens).

Les sanctions encourues

Comme les crimes sont les infractions pénales les plus graves, les sanctions sont également plus lourdes. Deux principales sanctions existent pour les crimes à savoir la peine de prison et l’amende. Au minimum, une peine de 15 ans d’emprisonnement attend une personne qui a commis un crime et au maximum, la sanction est à perpétuité. Généralement, aucun aménagement de peine ne sera accordé aux personnes commettant des crimes les plus graves du moins pendant une la période de sûreté. Une deuxième sanction peut s’ajouter à cette première sanction (la prison) et il s’agit de l’amende. Pour un emprisonnement avec amende, le montant minimum s’élève à 3 750 euros.

Les peines complémentaires

À part les deux principales sanctions pénales octroyées pour un crime, il se trouve que la loi peut également ajouter des contraintes diverses, dont les interdictions, les confiscations et bien d’autres encore. Pour une infraction commise par une personne morale (une entreprise par exemple), 75 000 euros d’amende est le minimum octroyé sans doute parce qu’on ne peut pas lui infliger une peine d’emprisonnement.

Notons que le délai de prescription pour un crime s’affiche à 10 ans. Une personne victime d’un crime dispose en effet de 10 ans à compter du jour de l’infraction pour porter l’affaire devant la justice et faire condamner la personne. Un crime est un crime, mais un délit peut par contre être requalifié en crime devant des faits de circonstances aggravantes. Certes, le vol est un délit comme nous l’avons déjà annoncé, mais cela devient un crime dans le cas où une arme a été utilisée par le voleur.