Les véhicules autonomes, ces engins du futur qui promettent de révolutionner notre manière de nous déplacer, soulèvent également de nombreuses questions d’ordre juridique et éthique. Comment adapter le code de la route à ces nouvelles technologies ? Quelle réglementation pour assurer la sécurité des usagers et la responsabilité en cas d’accident ? Cet article fait le point sur les enjeux liés au développement des véhicules autonomes.
Les différents niveaux d’autonomie des véhicules
Avant de s’intéresser aux aspects juridiques, il est essentiel de comprendre les différents niveaux d’autonomie des véhicules. On distingue généralement cinq niveaux :
- Niveau 0 : aucune fonction automatisée, le conducteur est en charge de tous les aspects de la conduite.
- Niveau 1 : assistance à la conduite avec une seule fonction automatisée, comme le régulateur de vitesse ou l’aide au stationnement.
- Niveau 2 : assistance à la conduite avec plusieurs fonctions automatisées pouvant fonctionner simultanément, comme le maintien dans la voie et l’adaptation de la vitesse.
- Niveau 3 : automatisation partielle avec un système capable de prendre en charge l’ensemble des tâches du conducteur dans certaines situations, mais nécessitant une intervention humaine en cas d’urgence.
- Niveau 4 : automatisation totale sans nécessité d’intervention humaine dans la plupart des situations, mais le conducteur peut reprendre le contrôle à tout moment.
- Niveau 5 : automatisation totale et permanente, sans présence ni intervention humaine.
Les réglementations actuelles concernent principalement les niveaux 3 à 5, car ils impliquent un transfert de responsabilité du conducteur vers le véhicule lui-même.
La réglementation internationale et européenne
Le développement des véhicules autonomes nécessite une harmonisation au niveau international et européen. La Convention de Vienne sur la circulation routière, signée en 1968, pose le principe selon lequel « tout véhicule ou ensemble de véhicules en circulation doit avoir un conducteur ». Cette convention est donc un frein à l’évolution des véhicules autonomes.
Cependant, en 2016, la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) a adopté une modification du règlement n°79 visant à faciliter l’introduction de systèmes d’automatisation de la conduite sur les routes. L’Union européenne travaille également sur un cadre juridique spécifique aux véhicules autonomes.
La législation française
En France, plusieurs textes législatifs ont été adoptés pour encadrer les expérimentations et la circulation des véhicules autonomes. L’ordonnance du 3 août 2016 et le décret du 28 décembre 2016 autorisent les expérimentations de véhicules à délégation de conduite sur la voie publique.
Le Code de la route a également été modifié pour prendre en compte les véhicules autonomes. Ainsi, l’article L412-34 prévoit que le conducteur doit rester maître de son véhicule et être en mesure de reprendre le contrôle à tout moment en cas de niveau d’autonomie inférieur au niveau 5.
En cas d’accident impliquant un véhicule autonome, la responsabilité pourrait être imputée soit au conducteur, soit au constructeur ou au développeur du logiciel de conduite, selon les circonstances et le niveau d’autonomie du véhicule.
Les défis éthiques et juridiques à venir
Le développement des véhicules autonomes soulève plusieurs questions éthiques et juridiques. Par exemple, comment garantir la sécurité des usagers face aux risques de piratage informatique ? Comment assurer la protection des données personnelles, lorsque les véhicules collectent et traitent une multitude d’informations sur leurs occupants et leur environnement ?
D’autre part, les choix moraux effectués par les algorithmes lors de situations critiques (par exemple, un accident inévitable) sont également source de débats. Qui est responsable en cas d’accident : le conducteur, le constructeur ou le développeur du logiciel de conduite ?
En conclusion, la réglementation sur les véhicules autonomes évolue rapidement pour s’adapter aux innovations technologiques et garantir la sécurité des usagers. Cependant, de nombreux défis éthiques et juridiques restent à relever pour assurer un développement harmonieux et responsable de ces nouvelles technologies.