Changer de banque peut sembler compliqué, surtout lorsqu’il s’agit d’un compte courant ouvert au nom de plusieurs personnes. Dans cet article, nous allons explorer la réglementation qui entoure ce type de compte et les différentes étapes à suivre pour effectuer un changement de banque en toute tranquillité.
Qu’est-ce qu’un compte joint et comment fonctionne-t-il ?
Un compte joint est un compte bancaire ouvert au nom de deux personnes (ou plus) qui partagent la responsabilité du compte. Il peut s’agir d’un couple, de membres d’une famille, d’amis ou même de partenaires commerciaux. Le fonctionnement du compte dépend des accords conclus entre les titulaires du compte et la banque. Chacun des titulaires dispose généralement d’un chéquier et d’une carte bancaire propre, et peut effectuer des opérations sur le compte sans l’autorisation préalable des autres titulaires. En revanche, certaines décisions importantes, comme la clôture du compte ou l’ajout d’un nouveau titulaire, nécessitent généralement l’accord préalable des autres titulaires.
Pourquoi changer de banque avec un compte joint ?
Les raisons pour vouloir changer de banque avec un compte joint peuvent être diverses : trouver une meilleure offre tarifaire, bénéficier de services plus adaptés à ses besoins, ou encore fuir un service client jugé insatisfaisant. Le changement de banque peut également intervenir dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, afin de répartir les actifs et les responsabilités financières entre les deux parties.
La réglementation en vigueur pour changer de banque avec un compte joint
En France, la réglementation liée au changement de banque avec un compte joint est similaire à celle qui s’applique aux comptes individuels. La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a introduit le principe de la mobilité bancaire afin de faciliter le changement de banque pour les particuliers. Ce dispositif permet notamment d’automatiser le transfert des virements et prélèvements vers le nouveau compte.
Pour bénéficier du service de mobilité bancaire, les titulaires d’un compte joint doivent donner leur accord écrit à la nouvelle banque. Celle-ci se charge alors de toutes les démarches administratives liées au changement de domiciliation bancaire auprès des émetteurs de virements et prélèvements (employeurs, organismes sociaux, fournisseurs d’énergie, etc.). Le service est gratuit et doit être réalisé dans un délai maximum de 22 jours ouvrés.
Les étapes pour changer de banque avec un compte joint
Pour changer de banque avec un compte joint, il convient tout d’abord de choisir une nouvelle banque et d’ouvrir un nouveau compte joint auprès de celle-ci. Il est important de vérifier les conditions générales du nouveau compte, notamment en ce qui concerne les frais et les services associés.
Une fois le nouveau compte ouvert, les titulaires peuvent demander à bénéficier du service de mobilité bancaire en signant un mandat qui autorise la nouvelle banque à effectuer les démarches nécessaires auprès de l’ancienne banque et des émetteurs de virements et prélèvements. La nouvelle banque se charge ensuite d’assurer le transfert des opérations récurrentes vers le nouveau compte.
Enfin, il est essentiel de veiller à disposer d’une provision suffisante sur l’ancien compte pour couvrir les éventuelles opérations en cours, et de restituer les moyens de paiement (chéquiers et cartes bancaires) à l’ancienne banque lors de la clôture du compte.
Conclusion
Changer de banque avec un compte joint n’est pas une opération insurmontable. Grâce à la réglementation mise en place par la loi Macron et au dispositif de mobilité bancaire, il est aujourd’hui plus facile que jamais d’effectuer ce changement en toute sérénité. Il convient néanmoins d’être attentif aux conditions générales du nouveau compte et de bien préparer son dossier pour éviter tout désagrément.