Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui occupe une place centrale dans la vie des entreprises françaises. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les principes fondamentaux du CSE, son rôle et ses compétences, ainsi que les règles gouvernant sa mise en place et son fonctionnement.
Qu’est-ce que le Comité Social et Économique ?
Le Comité Social et Économique est une instance représentative du personnel qui a été créée par les ordonnances Macron en septembre 2017. Il remplace depuis le 1er janvier 2020 les anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Le CSE a pour vocation de simplifier le dialogue social en entreprise, en regroupant au sein d’une seule entité les missions auparavant attribuées à ces différentes instances.
Selon l’article L2311-1 du Code du travail, le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises employant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Son organisation et son fonctionnement sont encadrés par la loi et peuvent être précisés par des accords collectifs ou des accords d’entreprise.
Rôle et compétences du Comité Social et Économique
Le CSE a pour mission principale de représenter les intérêts des salariés et de favoriser le dialogue entre les employeurs et les représentants du personnel. Il dispose de compétences à la fois sociales, économiques et de santé-sécurité au travail.
En matière sociale, le CSE peut notamment :
- Formuler des propositions sur les questions concernant l’amélioration des conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle
- Favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
- Mettre en œuvre des actions en matière de prévention du harcèlement moral ou sexuel
Sur le plan économique, le CSE est consulté par l’employeur sur diverses questions liées à la gestion et à l’évolution de l’entreprise, telles que :
- L’organisation du travail et les conditions d’emploi
- Les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, la formation ou les conditions de travail
- L’utilisation du dispositif du chômage partiel ou d’autres mesures de réduction ou d’aménagement du temps de travail
S’agissant des questions relatives à la santé-sécurité au travail, le CSE contribue à la protection de la santé physique et mentale des salariés en formulant des avis sur :
- L’aménagement des postes de travail pour prévenir les risques professionnels
- L’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
- Le plan de prévention des risques professionnels
Mise en place et composition du Comité Social et Économique
La mise en place du CSE est à l’initiative de l’employeur, qui doit organiser les élections des représentants du personnel. Les règles relatives à la composition du CSE varient en fonction de la taille de l’entreprise :
- Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE comprend un président (l’employeur ou son représentant) et une délégation du personnel composée d’un nombre variable de membres élus pour un mandat de quatre ans
- Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE est composé d’une délégation du personnel élue, d’un président (l’employeur ou son représentant) et, le cas échéant, d’une délégation syndicale comprenant un ou plusieurs représentants désignés par les organisations syndicales représentatives
Les membres élus du CSE bénéficient d’une formation en matière de santé-sécurité au travail et disposent d’un crédit d’heures pour exercer leurs missions. Ils sont également protégés contre le licenciement abusif.
Fonctionnement et réunions du Comité Social et Économique
Le fonctionnement du CSE est encadré par la loi et peut être complété par des accords collectifs ou des accords d’entreprise. Le CSE se réunit régulièrement selon un calendrier préétabli :
- Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation de l’employeur
- Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l’employeur
Lors des réunions, le CSE dispose d’un ordre du jour établi conjointement par l’employeur et le secrétaire du comité. Le CSE peut également être consulté par l’employeur ou se saisir d’une question relevant de sa compétence à la demande de ses membres.
Le Comité Social et Économique dispose en outre d’un budget de fonctionnement et, dans les entreprises de 50 salariés et plus, d’un budget destiné aux activités sociales et culturelles. Il peut également faire appel à des experts pour l’aider dans l’exercice de certaines missions.
Un outil précieux pour le dialogue social en entreprise
Au-delà des aspects réglementaires, il est important de souligner que le Comité Social et Économique est un acteur clé du dialogue social en entreprise. En favorisant la concertation entre employeurs et salariés, il contribue au maintien d’un climat social serein et à la prise en compte des préoccupations des travailleurs. Il joue ainsi un rôle essentiel pour assurer la cohésion et la performance globale de l’entreprise.