Les avancées technologiques en matière de mobilité intelligente ouvrent la voie à une transformation radicale du secteur des transports. Parmi ces innovations, les véhicules autonomes occupent une place centrale. Toutefois, leur intégration soulève de nombreuses questions juridiques, notamment en ce qui concerne la régulation et les responsabilités en cas d’accident. Cet article vous propose un éclairage sur ces différents aspects.
Les défis de la régulation des véhicules autonomes
La mise en circulation des véhicules autonomes nécessite l’élaboration d’un cadre juridique adapté. Les autorités doivent ainsi déterminer les règles applicables en matière d’homologation, de sécurité routière et de protection des données personnelles.
En outre, le partage des responsabilités entre les divers acteurs (constructeurs, équipementiers, fournisseurs de logiciels) impliqués dans le développement et la commercialisation des véhicules autonomes doit être clairement établi. Cela suppose notamment de définir les critères permettant d’évaluer le niveau d’autonomie d’un véhicule et d’identifier les obligations incombant à chaque partie prenante.
Les responsabilités en cas d’accident impliquant un véhicule autonome
L’un des principaux enjeux liés à l’utilisation des véhicules autonomes concerne la détermination des responsabilités en cas d’accident. Trois scénarios peuvent être envisagés :
- Le défaut de fonctionnement d’un élément matériel ou logiciel du véhicule : dans cette hypothèse, la responsabilité pourrait être imputée au constructeur ou à l’équipementier, au titre de la garantie des vices cachés ou de la responsabilité du fait des produits défectueux.
- L’erreur de l’utilisateur qui n’aurait pas respecté les consignes d’utilisation du véhicule autonome : dans ce cas, la responsabilité incomberait à l’utilisateur lui-même, dans le cadre de la responsabilité civile.
- La faute d’un tiers (ex. : un autre usager de la route) : ici, c’est le tiers fautif qui devrait assumer les conséquences de l’accident.
Toutefois, ces scénarios peuvent se révéler insuffisants pour appréhender toutes les situations concrètes. En effet, il peut s’avérer difficile d’établir avec certitude si un accident est dû à une défaillance technique ou à une erreur humaine. De plus, certains accidents pourraient résulter d’un problème inhérent à l’intelligence artificielle elle-même (par exemple, une mauvaise interprétation des données par le système).
Les perspectives d’évolution du droit en matière de véhicules autonomes
Afin de répondre aux défis posés par les véhicules autonomes, plusieurs pistes d’évolution du droit sont envisagées :
- La mise en place d’une responsabilité objective pour les constructeurs, qui les rendrait automatiquement responsables des accidents causés par leurs véhicules autonomes, indépendamment de toute faute de leur part.
- L’instauration d’un fonds d’indemnisation destiné à indemniser les victimes d’accidents impliquant des véhicules autonomes, financé par les acteurs de l’industrie et géré par l’État.
- La création d’un cadre juridique spécifique pour l’évaluation et la certification des systèmes d’intelligence artificielle embarqués dans les véhicules autonomes, afin de garantir leur fiabilité et leur sécurité.
Dans l’attente de ces évolutions législatives, il est essentiel pour les acteurs du secteur des transports de suivre attentivement l’évolution du cadre juridique applicable aux véhicules autonomes. En effet, la réussite de cette révolution technologique dépendra en grande partie de la capacité des autorités à mettre en place un environnement réglementaire propice au développement et à l’adoption généralisée de ces nouveaux modes de transport.